De gauche à droite: les Sénateurs Mme Éliane Assassi, M. Patrick Kanner, M. Hervé Marseille, et M. Bruno Retailleau ayant cosigné cette proposition de résolution. Cette PPR est inscrite à l'ordre du jour du Sénat et sera débattue en séance le 15 novembre prochain EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que l’attention internationale est focalisée sur la guerre en Ukraine, l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 avec l’Arménie, à deux reprises : au début du mois d’août, et plus récemment, dans la nuit du…
Lire la suiteÉtiquette : loi
Légalisation en Californie : et la France ? au fait le cannabis qu’est-ce ?
La Californie vient de legaliser le cannabis recreatif . Quid de la France ? Le 25 mai 2017, le ministère de l’Intérieur dit vouloir lancer une réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, afin de punir par une simple contravention l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal comme c'est le cas actuellement, mais au 18 octobre 2017 rien n'avait été fait. Pourtant la France serait parmi les pays les plus consommateurs de cannabis en Europe avec …
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