Cette clause, parfois désignée comme «d’irresponsabilité», existe bel et bien. Il s’agit d’une «clause d’indemnisation» ou «clause de garantie». Elle a pour effet de «transférer la charge de la réparation de la dette de responsabilité, des assureurs du laboratoire vers les Etats»,.. «L’idée est de transférer la prise en charge financière du risque résultant de la mise sur le marché d’un nouveau médicament, compte tenu des circonstances particulières et de l’urgence liées au Covid-19. C’est la contrepartie d’un approvisionnement prioritaire en vaccins», détaille . Ce que confirme également la Commission européenne, pour laquelle…
Lire la suitePfizer responsable ? les contrats publiés sur le site de la Commission européenne ont été masqués par endroits.
