Près de 14.000 dossiers avaient été déposés auprès d’Axa entre 2005 et 2007 par des descendants d’Arméniens qui avaient souscrit des assurances vie dans l’Empire ottoman auprès de compagnies d’assurance rachetées depuis par Axa.
1.000 d’entre eux ont reçu des réponses favorables selon la présidente de la Fédération euro-arménienne Hilda Tchoboian.
Les descendants, qui reçoivent des chèques d’une valeur moyenne de 8.000 dollars , sont aujourd’hui arméniens mais aussi américains et français.
A la suite d’une médiation entamée à la demande de la justice californienne en 2005, Axa avait accepté de verser 17,5 millions de dollars, dont une partie a été versée en 2007 et 2008, à des organisations caritatives, en l’absence de descendance. Axa est la seconde assurance à verser ce type de prime, après New York Life, qui s’était engagée en 2005 à payer 20 millions de dollars, dont près de 12 millions aux héritiers de victimes.
En 2006, des descendants de victimes du génocide arménien avaient déposé plainte en nom collectif devant un tribunal de Los Angeles, cette fois-ci contre la Deutsche Bank et la Dresdner Bank, qu’ils accusent d’avoir conservé ou versé à l’Etat turc des millions de dollars placés par leurs ancêtres massacrés entre 1915 et 1917.
Axa va dédommager les Arméniens
Le groupe d’assurance français Axa a accepté de dédommager à hauteur de 17 millions de dollars les descendants de plusieurs milliers de victimes du génocide arménien. La décision a été annoncée jeudi soir à Los Angeles (Etats-Unis), où une plainte avait été déposée en 2002 par trois avocats d’origine arménienne. A la fin juillet, le juge américain avait ordonné une médiation (LLB du 29/7) qui vient d’aboutir.
Christophe Lamfalussy
- Publié le 14-10-2005 à 00h00
Le groupe d’assurance français Axa a accepté de dédommager à hauteur de 17 millions de dollars les descendants de plusieurs milliers de victimes du génocide arménien. La décision a été annoncée jeudi soir à Los Angeles (Etats-Unis), où une plainte avait été déposée en 2002 par trois avocats d’origine arménienne. A la fin juillet, le juge américain avait ordonné une médiation (LLB du 29/7) qui vient d’aboutir.
« Ceci est un exemple d’une affaire où les morts ne peuvent pas parler, mais peuvent mener des actions en justice » , a déclaré l’un de ces avocats, MeVartkes Yeghiayan. Cette affaire « écrit un nouveau chapitre sur la persistance et l’espoir. La résolution de ce cas va aider le processus de deuil ».
Dans l’accord conclu à Los Angeles, Axa s’engage à verser un minimum de 3 millions de dollars à des organisations caritatives arméniennes en France et 11 millions à un fonds d’indemnisation.
Ce fonds rétribuera les descendants d’Arméniens qui ont été tués au cours du génocide de 1915 et qui possédaient des assurances-vie souscrites auprès de L’Union-Vie, l’une des sociétés constitutives de l’UAP, rachetée en 1996 par Axa.
Des documents détruits
Ils étaient arméniens, appris dans l’Empire ottoman et avaient souscrit une assurance-vie auprès de L’Union-Vie, compagnie française intégrée depuis au Groupe Axa. Nombre d’entre eux sont morts lors du génocide des Arméniens organisé par les autorités turques (1 million et demi de victimes de 1915 à 1923). Quatre-vingt-dix ans
Un assureur règle un procès pour génocide arménien
Par Henry Weinstein, 29 janvier 2004, minuit (heure du Pacifique)
New York Life Insurance Co. a accepté de payer 20 millions de dollars pour régler un procès intenté à Los Angeles par les héritiers des victimes du génocide arménien qui accusaient la compagnie de ne pas avoir honoré des réclamations valables.
La société et les avocats des héritiers ont déclaré que le pacte résoudrait les réclamations sur plus de 2 000 polices d’assurance émises aux Arméniens de l’Empire ottoman avant 1915.
Entre 1915 et 1923, environ 1,5 million d’Arméniens sont morts aux mains des Turcs et des dizaines de milliers ont été déportés dans ce que certains historiens ont décrit comme le premier génocide du XXe siècle.
Dans le cadre de l’accord, New York Life versera 3 millions de dollars à neuf organisations civiques arméniennes, dont la Fondation éducative arménienne à Glendale, le diocèse occidental de l’Église arménienne d’Amérique du Nord à Burbank et la prélature occidentale de l’Église apostolique arménienne à Los Angeles.
John Garamendi, commissaire aux assurances de Californie, qui a joué un rôle actif dans les négociations, a déclaré que de nombreux bénéficiaires potentiels résident en Californie. D’autres vivent aux États-Unis et à l’étranger, selon l’avocat Brian Kabateck, qui, comme deux des autres avocats ayant travaillé sur l’affaire, est d’origine arménienne.
Les demandes individuelles seront évaluées par un comité nommé par Garamendi. Le montant moyen des indemnités devrait se situer entre 10 000 et 15 000 dollars, a précisé Kabateck.
La plainte a été déposée en novembre 1999 par Martin Marootian de La Canada Flintridge, aujourd’hui âgé de 88 ans, et 12 autres plaignants, dont un de la République d’Arménie.
« Je suis heureux qu’après toutes ces années, les héritiers des assurés de la New York Life Insurance qui ont péri dans le génocide soient enfin indemnisés », a déclaré Marootian.
Dans une interview antérieure avec le Times, Marootian a déclaré que sa mère avait initialement essayé en 1923 de recouvrer une police d’assurance de 3 000 francs achetée par son oncle, Setrak Cheytanian, en 1910. « Mon oncle, sa femme et ses deux enfants, ils ont tous été massacrés », a déclaré Marootian.
La juge de district américaine Christina A. Snyder à Los Angeles a supervisé les négociations de règlement et devrait approuver l’accord lors d’une audience le 15 février.
« Ce règlement est important, car il symbolise notre détermination à obtenir justice pour nos ancêtres massacrés lors du génocide arménien », a déclaré l’avocat Vartkes Yeghiayan de Glendale. Ces massacres sont commémorés chaque année le 24 avril, jour désormais appelé Journée des martyrs arméniens.
« Nous espérons que d’autres entreprises suivront l’exemple de New York Life, se mobiliseront et contribueront à réparer une partie des pertes subies par les familles des victimes de ce crime horrible contre l’humanité », a déclaré le co-avocat Mark Geragos.
Lui et l’avocat William Shernoff de Claremont, qui représentait également les plaignants, ont tous deux déclaré que le règlement était une étape importante, en particulier parce que la Cour suprême des États-Unis a récemment invalidé une loi californienne qui cherchait à faciliter le recouvrement des polices d’assurance souscrites entre 1929 et 1945 pour les survivants de l’Holocauste.
Le fait que des réclamations fondées sur des polices d’assurance souscrites à des milliers de kilomètres il y a des décennies puissent être résolues par un tribunal américain « est une merveilleuse démonstration de la portée que le système judiciaire américain peut atteindre dans la poursuite de la justice », a déclaré Shernoff.
New York Life a d’abord cherché à obtenir le rejet de la plainte. La compagnie a soutenu que l’affaire devait être transférée en France, car plusieurs polices d’assurance comportaient des clauses stipulant que tout litige devait être résolu devant les tribunaux français.
Mais Snyder a statué en 2001 qu’avec des centaines de milliers d’Arméniens vivant en Californie, imposer une telle exigence « serait fondamentalement injuste ». Ce faisant, Snyder a confirmé une loi californienne autorisant les héritiers des victimes du génocide arménien à saisir les tribunaux californiens pour tenter de recouvrer les sommes dues. Cette loi a prolongé le délai de prescription de ces réclamations jusqu’en 2010.
Mercredi, Sy Sternberg, directeur général de New York Life Insurance Company, a déclaré que la compagnie avait payé un certain nombre d’héritiers il y a des années, après avoir renoncé aux procédures normales de réclamation, « lorsqu’il est devenu clair que beaucoup de nos assurés arméniens ont péri dans les événements tragiques de 1915 ». (les « événements tragiques » sont le génocide des Arméniens, Grecs pontiques, Assyro-chaldéens, … perpétré par le gouvernement « Jeunes Turcs », ndlr )
Il a déclaré que « la volonté de l’entreprise aujourd’hui de résoudre les problèmes de polices qui pourraient rester impayés depuis cette époque montre que New York Life adhère aux mêmes valeurs d’intégrité et d’humanité qui nous ont guidés à l’époque ».
Sternberg a déclaré que les neuf organisations qui se partageront les 3 millions de dollars ont joué un rôle déterminant dans la fourniture d’une aide humanitaire aux personnes déplacées d’Arménie et à d’autres associations actives dans la communauté aujourd’hui.
sources : JP D. , NAM , Hilda Tchoboyan
