Les droits de succession sont l'impôt le moins populaire en France.
Selon le rapport de la Cour des comptes du 25 septembre 2024, 87 % des Français souhaitent qu'ils soient diminués.
Cependant, les recettes issues de cet impôt ont explosé, passant de 7 milliards d'euros en 2011 à 16,6 milliards d'euros en 2023.
La France est ainsi en tête des pays de l'OCDE en matière de poids des donations et successions dans le PIB (0,74 %).
Face à ce constat, la Cour des comptes estime qu’une réforme est envisageable, mais à condition qu’elle se fasse "à produit constant".
C'est-à-dire : il ne peut y avoir de baisse des prélèvements sans une compensation budgétaire ailleurs. L
e gouvernement, confronté au dérapage du déficit public, doit donc envisager une réforme "équilibrée" qui toucherait principalement les avantages fiscaux dérogatoires.
photo : D.R.
