Mac leur appartient

McDonald's a gagné. La célèbre marque de restauration rapide vient d'obtenir du Tribunal de l'Union européenne la protection du préfixe de son nom «Mac» ou «Mc». La décision, lui permet désormais de s'opposer à ce que d'autres marques d'alimentation ou de boisson l'utilisent.

À l'origine de cette décision: un litige qui remonte à octobre 2008. La société Future Entreprises, qui vend notamment du café en Asie, dépose la marque MacCoffee pour des produits d'alimentation et des boissons auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

McDonald's s'y oppose. «Quand on dépose une marque, la demande de marque est publiée dans un bulletin et les tiers titulaires de marques antérieures peuvent former opposition à l'enregistrement.. Pour cela, ils doivent formuler l'existence d'un risque de confusion entre leur marque antérieure et le signe demandé à titre de marque».

Si McDonald's faisait faillite, « la marque serait vendue à quelqu'un d'autre. Elle survit à l'entreprise »

En 2013, l'EUIPO annule la demande dépôt de la marque MacCoffee. Future Entreprises intente alors une action devant le tribunal de l'Union européenne, qui vient de trancher. «L'usage sans juste motif de Maccoffee tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald's».. «McDonald's est une marque de renommée: elle est extrêmement connue dans l'esprit du public, au-delà des produits qu'elle désigne. Dans le cas d'une marque de renommée, il suffit de démontrer un simple lien entre la marque antérieure et la nouvelle».

McFlurry, BigMac ou encore McChicken, nombreux sont les produits à contenir le préfixe. C'est justement cette «famille de marque» que McDonald's a fait valoir. Si le groupe venait à faire faillite, la marque persisterait quand même. «La marque serait vendue à quelqu'un d'autre. Une marque est enregistrée pour 10 ans et fait partie du patrimoine de la société. Elle survit à l'entreprise», précise l'avocat.

La décision ne concerne que les produits alimentaires et les boissons. Les marques pré-existantes ne sont pas concernées: les frites McCain par exemple «peuvent aussi être considérée comme une marque de renommée et existe depuis très longtemps». E

lles ne sont donc pas vouées à disparaitre. «Théoriquement, McDonald's pourrait élargir l'interdiction à d'autres produits, car c'est une marque de renommée .Dans les faits, pour le préfixe Mac ou Mc, c'est plus compliqué car c'est très utilisé dans d'autres secteurs». 

Pas d'inquiétudes pour les vêtements Macintosh ou des ordinateurs de la marque Apple: les Macbook peuvent garder leur nom.

source : Le Figaro