« Diplomatie du caviar » : Ach sehr gut ! l’argent du régime d’Alyev pour certains parlementaires allemands

sources : B.F., Le Point

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La diplomatie du caviar (azéri : Kürü diplomatiyası, anglais : Caviar diplomacy) est la stratégie de lobbying de l'Azerbaïdjan, consistant en des invitations coûteuses de politiciens étrangers et d'employés d'organisations internationales en Azerbaïdjan aux dépens du pays hôte. Elle comprend également des cadeaux coûteux présentés comme « un hommage à la tradition orientale »1,2,3,4,5,6,7.

En septembre 2017, dix journaux européens dont Le Monde publient les résultats d'une grande enquête d'investigation menée conjointement avec le Organized Crime and Corruption Reporting Project sur les dessous de la diplomatie du caviar, qui selon eux dépasse largement le cadre du lobbying et s'apparente à un système de corruption subtil, démarrant par des petits cadeaux pour finir par le versement de pots-de-vin8,9. L'enquête pointe également du doigt le lien entre ces activités et le système de « lessiveuse » mis en place par le gouvernement azerbaidjanais. Le principal but de l'Azerbaïdjan est de « faire taire toutes les critiques sur sa politique en matière de droits humains10. »

Terminologie

Le terme « Caviar Diplomacy » a été utilisé pour la première fois en 2012, dans un rapport de l'Initiative européenne de stabilité (ESI) – « Caviar Diplomacy – Comment l'Azerbaïdjan a fait taire le Conseil de l'Europe ». Il a été noté dans le rapport que ce terme est utilisé dans les conversations informelles de fonctionnaires azerbaïdjanais pour décrire des cadeaux généreux aux politiciens étrangers4,11. Le terme fait référence au caviar, produit gastronomique de luxe originaire de la mer Caspienne.

Chronologie

Enquête de 2012 de l'Initiative européenne de stabilité

Selon les sources de l'Initiative européenne de stabilité, l'Azerbaïdjan compte un groupe de 10 à 12 amis dans l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et 3 à 4 personnes au secrétariat qui reçoivent au moins un demi-kilogramme de caviar noir (le prix sur le marché dépasse 1 300 euros par kilogramme) en cadeau quatre fois par an. De nombreux députés sont invités à Bakou et, lors de leurs visites, reçoivent, à côté du caviar, de nombreux autres cadeaux, y compris des tapis de soie coûteux, des objets en or et en argent, des boissons et de l'argent. À Bakou, un cadeau courant consiste en 2 kg de caviar. Selon l'ESI, en dehors de l'APCE, personne n'a aucun doute en ce qui concerne la situation non démocratique de l’Azerbaïdjan, qui est qualifiée de gouvernement semi-autoritaire par les partisans du régime eux-mêmes. En 2010, malgré le fait qu'il n'y ait pas de partis d'opposition élus au parlement azerbaïdjanais, le chef de la mission de l'APCE déclare que ces élections correspondent aux normes internationales. D’après l'ESI, cette déclaration ne peut être expliquée que par la « diplomatie du caviar ».

L'ESI cite un exemple de discussions de l'APCE dans son rapport, au cours desquelles l'Azerbaïdjan est soutenu publiquement par des amis et visiteurs réguliers. Le libéral démocrate britannique Michael Hancock et l'ancienne ministre des Affaires étrangères d'Estonie, Cristina Oyuland, malgré la régression évidente de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan, le manque d'élections libres, ainsi que les critiques des organisations internationales de défense des droits de l'homme, déclarent qu'il n'y a pas de problèmes sérieux en Azerbaïdjan. L'ESI ajoute également à la liste des « amis de l'Azerbaïdjan » le Belge Paul Vitte, Eduard Lintner de Bavière, Mevlut Cavusoglu de Turquie, Robert Walter de Grande-Bretagne et un certain nombre de représentants russes4.

Au cours des élections présidentielles de 2008, les observateurs de l'APCE comprenaient un large groupe de députés pro-azerbaïdjanais. La première version de la déclaration sur les élections, préparée par le chef du groupe des observateurs, Andreas Herkel, contenant des remarques critiques, a fait face au rejet du groupe pro-azerbaïdjanais composé de Michael Hancock, Eduard Lintner et Paul Ville. Herkel a été obligée de déclarer sa démission si les critiques n'avaient pas été examinées. Au cours du vote, qui a relevé le nombre de termes présidentiels pour Ilham Aliyev, quatre députés de l'APCE – Eduard Litner, Paul Ville, Khaki Keskin et Pedro Agramunt ont évalué le vote comme un progrès de la démocratie4.

En plus des représennts de l'APCE, des observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (ODIHR) qui ont une grande expérience de ce genre d'évènements, ont révélé de nombreuses violations de la procédure qui excluent la possibilité de choix au cours des élections législatives de 2010 en Azerbaïdjan. Au cours des réunions d'observateurs européens auxquelles ont participé les représentants de l'APCE auprès de Paul Ville et Pole Tadeusz Ivinski, le chef des observateurs du BIDDH, Audrey Glover, du Royaume-Uni, a relevé de nombreuses violations qui n'ont pas été contestées par les représentants de l'APCE. Néanmoins, le résultat préliminaire du suivi de l'APCE, présenté par Paul Ville, a noté la conformité des préparatifs des élections avec les normes internationales, ainsi qu'un travail transparent et efficace des organisateurs. Au cours de l'élection, les observateurs du BIDDH ont enregistré de multiples violations et des remises de scrutin sans précédent. En clôturant les bureaux de vote, les élections ont été évaluées par le BIDDH comme étant probablement les plus frauduleuses qu'il ait jamais surveillées. Cependant, en parlant de la télévision azerbaïdjanaise, Paul Ville a déclaré que les élections étaient démocratiques et qu'il ne constatait aucune violation. Le BIDDH, de son côté, a soumis les élections à de fortes critiques. Lorsqu'on lui a demandé si des pots-de-vin étaient proposés aux observateurs internationaux, Glover a répondu que personnellement il n'avait rien reçu. Après son retour de Bakou, le représentant du groupe APCE Wolfgang Grosruck a accusé Audrey Glovek d'être « peu fiable », peu professionnelle, et de ne pas parler en défense des représentants de l'APCE lorsque les questions sur les pots-de-vin ont été posées. Le rapport du BIDDH publié en janvier 2011 contenait des évaluations extrêmement critiques des élections de 20104.

Les enquêtes de l'ESI ont reçu une résonance dans les médias russes et internationaux : EU Observer12, Politiken Danmark13, DK Danmark14, Radio Sarajevo15, BBC16, Der Tagesspiegel17, Africa Intelligence7, Neue Zürcher Zeitung18, The Guardian3 et autres 19,20.

Élections présidentielles de 2013

Le 9 octobre 2013, Ilham Aliyev a été élu président de l'Azerbaïdjan pour la troisième fois. Les observateurs de l'OSCE / BIDDH, dirigé par Tana de Zulueta, ont parlé des restrictions à la liberté d'expression lors des élections, alors que les représentants du Parlement européen dirigé par Pino Arlacchi ont confirmé des élections libres et équitables. Le Parlement européen et l'APCE ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils ont hautement apprécié les élections21. Un groupe d'observateurs de la Chambre des représentants des États-Unis a également reconnu des élections justes22.

Les estimations variables des élections ont entraîné un scandale. Le 11 octobre, la représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton et le commissaire européen Stefan Fule, ont ignoré l'évaluation du Parlement européen, y compris dans sa déclaration les résultats du BIDDH23. La Commission des relations extérieures de l'UE a discuté du rapport d'Arlacchi. Au cours de la discussion, les représentants du « vert » ont condamné le rapport et ont déclaré qu'il a discrédité le Parlement européen. Le chef de la fraction des socialistes dans l'UE a déclaré que le rapport de l'APCE ne pouvait être considéré comme fiable. Par la suite, il est apparu qu'un certain nombre de représentants de l'UE se sont rendus en Azerbaïdjan de manière officieuse et aux frais d'organisations azerbaïdjanaises, ce qui fut présenté par Politico Europe comme «une grosse bêtise ou un acte de corruption», ces voyages ont été qualifiés de « tourisme électoral »24.

Le département d’État américain à son tour discrédita les observateurs de la Chambre des représentants, décrivant les élections ne répondant pas aux normes internationales, et exprimant sa solidarité avec l'évaluation du BIDDH25.

2015 : le tournant

En 2015, lors de la discussion de la résolution sur les prisonniers politiques au Parlement européen, le texte rédigé par les rapporteurs pro-azerbaïdjanais ne contient pratiquement aucune critique. En conséquence, une résolution est adoptée demandant à l'Azerbaïdjan d'arrêter la répression des défenseurs des droits de l'homme, de suspendre la révision de la loi sur les organisations non gouvernementales, et d'arrêter la pression sur les journalistes et la menace de sanctions26. Selon le député allemand Frank Schwab, c'est un coup d'arrêt pour la politique de diplomatie du caviar de l'Azerbaïdjan27.

Le 10 septembre 2015, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle l'Azerbaïdjan est condamné pour « répression sans précédent ». La résolution demande également aux autorités européennes de mener une enquête approfondie sur les allégations de corruption contre le président Aliyev et des membres de sa famille, et d'envisager d'imposer des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables d'actes de persécution28.

2016-2021 : enquêtes par le parquet italien et à l'APCE

En juin 2016, le bureau du procureur de Milan porte des accusations de corruption et de blanchiment d'argent à l'encontre de Luca Volontè, l'ancien chef du groupe du Parti populaire européen à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Selon le bureau du procureur, Volontè a reçu 2,39 millions d'euros pour le soutien des représentants azerbaïdjanais. Les avocats de Volontè qualifient ces accusations d'absolument infondées. Selon le deuxième rapport ESI – Caviar Diplomacy. Partie 2, publié en décembre 2016, Volontè a accepté de coopérer avec l'enquête et a dénoncé de nombreux politiciens européens qui ont exercé un lobbying pour les intérêts des autorités azerbaïdjanaises. Au cours des interrogatoires, Volontè a confirmé avoir reçu 2,39 millions d'euros pour faire du lobbying en faveur de l'Azerbaïdjan. Selon l'ESI, l'argent a servi à soudoyer les députés italiens et ceux d'autres délégations afin de truquer les votes de l'APCE, ceux-ci votant systématiquement contre les résolutions et les rapports condamnant les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan29. Dans le film documentaire présenté sur la télévision italienne, Volontè confirme également la réception de 2,39 millions d'euros, arguant que cet argent a été transféré d'un membre de la délégation azerbaïdjanaise à l'APCE, Elkhan Suleymanov, pour des activités de conseil en matière d'agriculture. Les paiements vers Volontè ont transité à travers quatre entreprises britanniques qui, selon The Guardian, n'ont effectué aucune opération en Grande-Bretagne et sont probablement des sociétés écran30.

Le procureur de Milan retient deux chefs d'accusation à l'encontre de Volontè : le blanchiment d'argent et l'acceptation de pots-de-vin. Le tribunal de Milan, après examen de la deuxième accusation, reconnaît l'immunité de Volontè pour celle-ci, car, selon la constitution italienne, un député ne peut être poursuivi pour ses activités professionnelles31. Plus tard, la Cour suprême de cassation italienne renverse cette décision et renvoie l'affaire au tribunal de Milan, précisant que l'article de la Constitution ne concerne pas l'utilisation de sa fonction à des fins d'enrichissement personnel32.

Le 11 janvier 2021, Luca Volonté est condamné pour corruption en première instance à quatre années d'emprisonnement par la section pénale X du tribunal de Milan33,34.

L'ex-ambassadeur d'Azerbaïdjan auprès de l'Union européenne Arif Mammadov déclare au journal The Guardian qu'un des représentants de la délégation azerbaïdjanaise au Conseil de l'Europe a dépensé environ 30 millions d'euros pour des services de lobbying : « Tous les membres de la délégation azerbaïdjanaise le savent, bien que ce montant ne soit jamais apparu dans aucun document écrit. On a dit que l'argent était destiné à soudoyer les membres d'autres délégations et l'ensemble de l'APCE. » Par la suite, un certain nombre de députés de l'APCE déclare avoir reçu des propositions s'assimilant à des pots-de-vin35.

Elkhan Suleymanov, représentant de l'Azerbaïdjan à l'APCE, est surnommé le « programmateur » de Volontè et d'autres députés européens. La presse européenne cite des exemples de la façon dont Volontè a rappelé ses demandes à l'APCE, en informant Suleymanov que « chacun de vos mots est un ordre pour moi ». Environ un milliard d'euros a transité par l'entremise d'une société de laquelle Volontè recevait ses paiements. Les tentatives des députés arméniens pour soulever la question de la corruption à l'APCE se sont heurtées à l'opposition du président de l'APCE, Pedro Agramunt, qui a bloqué la procédure de l'enquête et qui fait par ailleurs lui-même l'objet d'une d'enquête liée à la « diplomatie du caviar ». Der Tagesspiegel qualifie cette enquête de «plus grand scandale de l'histoire de l'Europe». Après révélation de l'affaire dans les médias, Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a appelé Agramut à désigner personnellement un organisme d'enquête externe et indépendant sans plus tarder. Les propositions du secrétaire général du Conseil de l'Europe Wojciech Sawicki, qui expose les conditions d'une enquête indépendante, sont rejetées par Agramunt et les dirigeants des cinq groupes politiques. Cependant, après la visite d'Agramunt en Syrie, le bureau de l'APCE lui exprime un vote de non-confiance et le relève de tout pouvoir réel36. Par la suite, en avril 2017, le Parlement européen forme une commission chargée d'enquêter sur les allégations de corruption37,38,35. Les résultats de l'enquête sont publiés en avril 201839. Après plusieurs auditions au cours de l'année 2018, 4 membres de l'APCE sont déchus temporairement de leurs droits, mais conservent leur siège40, et 14 autres membres, accusés d'avoir accepté en 2013 des pots-de-vin de la part de l'Azerbaïdjan, sont radiés à vie de l'APCE41. Les 14 parlementaires radiés pour « avoir violé le code de conduite de l'APCE » se répartissent comme suit : 2 belges, 1 italien, 1 espagnol, 3 azerbaïdjanais, 1 finlandais, 1 slovène, 1 norvégien, 1 suédois, 1 polonais, et 2 allemands. En octobre 2018, Pedro Agramunt démissionne et se retire définitivement de l'APCE.

Par pays

France

En France, l’Association des Amis de l'Azerbaïdjan (AAA) est selon Le Monde le « principal instrument » de la diplomatie du caviar42. L'AAA compte dans son conseil d'administration les parlementaires français (de l'Assemblée nationale ou du Parlement européen) Jean-Marie Bockel, Rachida Dati, Nathalie Goulet, Thierry Mariani et André Villiers42,43. Créée par l'ancien député Jean-François Mancel (qui témoigne à L'Express que l'Azerbaïdjan est un « extraordinaire modèle de tolérance et de respect de l'autre »), cette association est pour l'essentiel financée par la Fondation Heydar Aliyev, dont la dirigeante, Mehriban Aliyeva, est l'épouse du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev43,44.

« Pour promouvoir l’Azerbaïdjan, l’AAA n’hésite pas à inviter des parlementaires à des courses de Formule 1 à Bakou », écrit Le Monde, précisant que les sénateurs Éric Doligé et Alain Vasselle se sont ainsi rendus en Azerbaïdjan en 2016, suivis l'année suivante de Rachida Dati et Alain Houpert, directement invités par le pouvoir azéri42 — l'organisation de compétitions de formule 1 est régulièrement utilisée par l'Azerbaïdjan dans sa stratégie d'influence45. La Fondation Heydar Aliyev, quant à elle, finance directement à grands frais la restauration d'édifices religieux chrétiens42, mais aussi le département des arts islamiques du musée du Louvre (à hauteur…

source : wikipedia

photo : D.R.