Fondation

La déclaration de volonté des créateurs prime dans une fondation.

La Fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés. La notion d'intérêt général est définie par l'article 200 1. b) du Code général des impôts. Pour qu'il y ait intérêt général, il faut que l'œuvre ait un caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques française »12.

La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont ces flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. Dans ses statuts, une fondation peut prévoir que son capital sera consomptible, ce qui n'est pas le cas en absence de stipulation particulière. Si la fondation prévoit que le capital pourra être consommé, l'entité devra être dissoute lorsque la dotation prévue dans les statuts est réduite à 10 % de sa valeur initiale