En Turquie les décisions de la Cour Européenne de Justice défavorables au régime Erdogan sont considérées nulles et non avenues

La Présidente de l'Assemblée Nationale de l'Azerbaïdjan (Milli majlis) Sahiba

Galofova, a pris la parole lors de la Conférence des présidents des Parlements

européens ?) tenue à Dublin, en Irlande.

La présidente a exprimé sa conviction  que dans le processus de réintégration des

Arméniens au sein du Karabagh azerbaidjanais sera un succès car tous les droits

et la sécurité leur seront garantis conformément à la Constitution et aux

engagements internationaux auxquels l'Azerbaïdjan a adheré. Les Arméniens

vivront sereinement avec les Azéris, a-t-elle declaré,

Cependant , l'expérience des minorités dans le pays'" frère" (de la Turquie, ndlr) est un exemple éloquent pour délibérer sur des promesses fallacieuses.

Selon les articles concernant les minorités du traité de Lausanne, signé par les  kémalistes et les pays Alliés , en 1923,  les autorités publiques turques traiteront

sur un pied d'Egalité les minorités grecque, arménienne et juive en fournissant un

soutien massif afin de maintenir et développer leur identité, leur culture et leur

langue.

Mais, l'intime convection des Turcs était , dès  la signature du traité , qu'aucun

engagement  ne serait rempli tant qu'il n'y aurait pas une menace  sérieuse des  pays signataires, Et il n'y pas eu comme il n'y aura pas dans le cas de l'Azerbaïdjan.

Le pétrodollar est plus précieux que le droit.

Dans le cas de la Turquie,  des articles du traité  concernant minorités n'ont pas

 tardé à être violés.

-Violation au droit de mobilité. Il était interdit aux minorités de quitter la métropole (Istanbul).Après 1930 , ils pouvaient se déplacer en banlieues avec

l'interdiction d'achat immobilier.

-Bien que stipulé dans le traité de Lausanne aucun membre des minorités n'a pu

s'adresser en sa langue maternelle devant les tribunaux ou dans l'administration.

–L'emploi dans la fonction publique  est interdit aux non-musulmans. Un Grec ou

 Arménien ne peut postuler même un poste d'éboueur, encore aujourd'hui.

Aux fins d'adhésion à l'UE, en 2004,  la Turquie  a amendé la Constitution et a

aboli certaines lois qui violaient les dispositions du traité de Lausanne.

Le nouvel article 90 de la Constitution stipulait que les décisions de la Cour 

Européenne de la Justice auraient préséance sur les décisions des tribunaux turcs.

Mais depuis 2012 les dispositions de l'élan pour la démocratie ne produisent

aucun effet et les décisions de la Cour européenne de Justice défavorables au

régime d'Erdogan sont  considérées nulles et non avenues.

Nous, nous doutons, avec raison, de la sincérité des autorités azerbaidjanaises 

quant à leurs dispositions vis -a- vis des Arméniens qui ne quitteront pas le 

Karabagh. (Il n'en resterait plus au mieux que 10 000, ndlr)

 

Zaven Gudsuz    zaven471@hotmail.com    (ancien élève des collèges mekhitaristes d'Istanbul & de Sèvres)

diplômé d'économie de l'Université de Nantes en France