Copier un article pour le mettre en ligne

Il n’est pas permis de copier un article du journal pour le reproduire en ligne. C’est du vol et c’est réprimé par la loi. En terme technique, il s’agit d’une infraction au code de la propriété intellectuelle, dès lors que celui qui a produit le contenu dupliqué n’en a pas cédé les droits.

A l’heure de l’information gratuite en temps réel, les nouvelles sont une matière qui coule à profusion. C’est pourtant une denrée qu’il a fallu collecter, traiter et mettre en forme. Ce qui coûte cher.

En droit français, il existe, vis-à-vis du droit de copie, " l’exception de courte citation". Prévue par le Code de la propriété intellectuelle (L.122-5 et L.211-3), cette disposition – justifiée par le « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » – permet de reproduire quelques lignes d’un ou plusieurs articles ou même de livres. Pour pouvoir bénéficier de cette exception, il faut que la citation soit courte, qu’elle soit introduite dans une nouvelle œuvre (une compilation de citations ne bénéficie pas de l’exception), que le média de destination fasse preuve d’originalité et témoigne d’un travail effectif de création, respecte le droit moral de l’auteur et ne dénature ni l’esprit ni la forme de l’œuvre originelle. La citation doit être accompagnée de la mention de la source. Et puis, dans la pratique, mentionner clairement ses sources est un moyen de réassurer le lecteur autant qu’un acte de dissidence face au diktat de l’immédiateté et au règne des « fakes news"