Une concession funéraire perpétuelle laissée à l’abandon durant plus de 30 ans peut-elle être reprise par la commune ? D’une manière générale, en tant que titulaire d’une concession, vous avez l’obligation d’entretenir la parcelle, afin d’assurer la propreté et la sécurité du site. Vous êtes également responsable des dommages éventuellement causés par les monuments et plantations présents sur votre concession.
Sous quelles conditions la commune peut-elle reprendre une concession funéraire perpétuelle ?
La mairie peut reprendre une concession perpétuelle si celle-ci est délaissée depuis plus de 30 ans. Elle doit pour cela la déclarer en état d’abandon et engager une procédure de reprise. Une procédure très formaliste, qui peut être déclenchée uniquement si l’état de délabrement de la concession nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.
source : Le Particulier
