Exxon-Mobil ne veut pas payer la super-taxe
La "contribution temporaire de solidarité", est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé des bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
ExxonMobil a gagné aux seuls deuxième et troisième trimestres 37,6 milliards de dollars.
Elle prévoit de prélever 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21 afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures.
Lors de son adoption fin septembre, la Commission n'avait pas utilisé le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
L'idée était d'éviter les procédures comme celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d'ExxonMobil.
La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu'elle estime qu'une institution de l'UE a porté atteinte à ses droits. "Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe", dit Exxon dans un message transmis à l'AFP.
Mais la taxation des "superprofits" est "contre-productive", y affirme-t-il. Elle "sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers",.
Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars".
Elle avait précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023.
Le président américain Joe Biden avait dénoncé fin octobre des "profits de guerre", déplorant alors que les bénéfices dégagés par les entreprises d'hydrocarbure soient reversés aux actionnaires alors que les prix à la pompe pour les automobilistes restaient élevés.
source : Exxon-Mobil
photo : D.R.