OTC
Deux soldats d'Artsakh blessés par des tirs de grenades azéries
Le ministère de la défense du Haut-Karabakh rapporte que deux de ses soldats ont été blessés suite à des tirs nourris de l'armée azerbaïdjanaise.
L'information a été rapportée en fin d'après-midi le 28 novembre par le commandement de l'armée de défense du Karabakh qui évoque de nouveau la violation du cessez-le-feu par les forces armées azerbaïdjanaises qui ont fait usage d'armes légères et de lance-grenades.
L'état de santé des deux militaires n'a pas été communiqué ni le lieu de leur agression. Toutefois, le communiqué publié par le ministère évoquant l'Ouest de la République autoproclamée, laisse évidemment penser aux abords du corridor de Lachine.
L'information aurait également été communiquée à l'État-major des forces de maintien de la paix russes qui ne l'a toujours pas officiellement reconnue.
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2.Le Courrier d’Erevan
29 novembre 2022
Passe d'armes Vardanyan – Aliyev Olivier Merlet (courrier.am)
Passe d'armes Vardanyan – Aliyev
Le nouveau ministre d'État du Karabakh, Ruben Vardanyan, a commenté et répondu à une déclaration du président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, qui s'est dit prêt à entamer un dialogue direct « avec les Arméniens vivant au Karabakh ».
Par Olivier Merlet
« Nous sommes prêts à parler avec les Arméniens vivant au Karabakh, mais pas avec des gens comme Vardanyan, envoyé par Moscou, dans la poche duquel se trouvent des milliards volés au peuple russe. Il a été envoyé de Moscou avec un programme clair », a déclaré Ilham Aliyev à Dirk Schuebel, envoyé spécial de l'Union européenne pour le Partenariat oriental, qu'il recevait à Bakou le 17 novembre.
Deux heures à peine après que le message ne soit communiqué, Ruben Vardanyan, depuis ses nouveaux bureaux de Stepanakert, "saluait" sur sa page Facebook, ironiquement ou non, « le désir du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev d'entamer un dialogue direct avec l'Artsakh. L'Artsakh doit être un sujet dans ce processus. »
« Je pense correspondre au critère de négociateur mis en avant par M. Aliyev : "il vit au Karabakh et veut y vivre" », ajoute le ministre d'État, soulignant qu'il a déclaré à plusieurs reprises son renoncement à la citoyenneté russe afin de ne pas être accusé de poursuivre d'autres intérêts que ceux du peuple de l'Artsakh.
Proposant de passer à un ton « plus constructif » et souhaitant recevoir « des éclaircissements sur le "programme clair" que, selon M. Aliyev, j'aurais », Ruben Vardanyan s'est félicité par ailleurs de la mise en place d'un nouveau format de négociations directes sous médiation internationale à laquelle il souhaite que la France soit associée. « Outre la Russie et les Etats-Unis, les médiateurs internationaux doivent nécessairement inclure la France, dont le Sénat a récemment adopté une résolution contenant une clause de reconnaissance du Haut-Karabakh. La France, je le rappelle, est également coprésidente du groupe de Minsk de l'OSCE ».
« La guerre revient toujours avec la guerre. Parfois, cela se produit même après un changement de plusieurs générations. L'agression aujourd'hui est une bombe à retardement placée sous les générations futures de nos nations. Cela signifie que les dirigeants des deux parties doivent assumer l'entière responsabilité et, aussi difficile que cela puisse être, s'asseoir à la table des négociations et mettre fin à l'effusion de sang », a conclu celui en qui certains aimeraient reconnaître "l'homme providentiel" du Haut-Karabakh.
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3.Le Courrier d’Erevan
28 novembre 2022
Annulation des pourparlers de Bruxelles (courrier.am)
Annulation des pourparlers de Bruxelles
L'annulation des pourparlers de paix prévus à Bruxelles le 7 décembre et le rejet, par Ilham Aliyev, de toute participation de la France à leur processus remettent Moscou au coeur des débats.
Par Olivier Merlet
Alors qu'il participait le 25 novembre à Bakou à une conférence internationale intitulée "Le long du corridor médian", Ilham Aliyev a annoncé son refus de participer aux prochains pourparlers de paix qui devaient se tenir le 7 décembre à Bruxelles. En cause selon lui : l'insistance de Nikol Pashinyan à réclamer la présence d'Emmanuel Macron a la table des négociations. « Moins d'une semaine après la réunion de Prague, le président français Macron a critiqué l'Azerbaïdjan dans une interview et nous a accusés de choses que nous n’avons pas commises », a déclaré le président azerbaidjanais. « La demande de Pashinyan concernant la participation de la France aux négociations signifie que la réunion du 7 décembre ne se réalisera pas.
C'est un revers pour Nikol Pashinyan qui s'était efforcé depuis de longs mois à ouvrir et offrir une visibilité internationale à la question d'un juste règlement du conflit avec l'Azerbaïdjan. Depuis l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, la Russie n'y avait pas démontré le meilleur zèle, et la confiance de l'Arménie envers l'allié traditionnel s'estompait peu à peu au fur et à mesure de l'inaction, voire des signaux négatifs envoyés par Moscou, singulièrement depuis son rapprochement stratégique avec Bakou en février dernier, quelques jours avant de pouvoir vaquer à ses affaires ukrainiennes sans contrainte sur son agenda caucasien.
Après avoir vainement espéré la résurrection d'un Groupe de Minsk depuis longtemps moribond, c'est vers l'Europe et les États-Unis que s'était tourné le chef d'état arménien et, plus particulièrement ces dernières semaines, vers la France, où l'agression des forces armées azéries sur le territoire arménien en septembre avait déclenché une vague massive d'indignation et l'implication personnelle du président Macron.
Rencontrant Nikol Pashinyan à trois reprises en six semaines, Emmanuel Macron avait régulièrement témoigné de son soutien à l'Arménie, non seulement dans les médias mais également au cours de ses derniers grands-rendez-vous internationaux.
« Le Sénat français a adopté une résolution bien connue, totalement inacceptable et offensante », a précisé Ilham Aliyev au cours de la même conférence. « L'Assemblée nationale française devrait adopter un autre projet de résolution anti-azerbaïdjanais. Ensuite, il y a eu la tentative française de nous attaquer à travers le Sommet de la Francophonie. C'est inacceptable parce que la Francophonie est une organisation à vocation humanitaire. Ce parti pris évident rend impossible la participation de Paris aux négociations. C'est leur faute, pas la nôtre ».
Le rejet catégorique par le président azerbaidjanais de la médiation française fait clairement le jeu de Moscou et repositionne cette dernière au cœur des négociations, si jamais elle s'en était éloignée. « Nous envisagerons d'autres alternatives. Nous verrons qui jouera le rôle de médiateur et sur quelle plateforme cela aura lieu » a indiqué Ilham Aliyev. C'est vraisemblablement un coup de pouce du dirigeant de Bakou à maintenir les négociations arméno-azerbaïdjanaises dans une optique de médiation russo-turque qui lui est indéniablement plus favorable. Il profite également en ce sens des dissensions entre l'Arménie et l'OTSC, le refus de Nikol Pashinyan, la semaine dernière, de signer la déclaration commune du Sommet d'Erevan ayant entrainé le report des décisions de soutien à l'Arménie. La présidence tournante de l'OTSC sera transférée à la Biélorussie, grande amie de l'Azerbaïdjan, dans un mois tout juste.
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4.Le Courrier d’Erevan
29 novembre 2022
Ararat Mirzoyan : la paix, envers et contre Aliyev (courrier.am)
Ararat Mirzoyan : la paix, envers et contre Aliyev
Dans une interview accordée à nos confrères d'Armenpress, le ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, a réaffirmé hier la volonté arménienne de poursuivre le processus de paix avec l'Azerbaïdjan. Exprimant aussi ses inquiétudes envers les intentions réelles de la partie adverse, il a invité à deux reprises les « collègues internationaux » de l'Arménie à la soutenir dans ses efforts.
Par Olivier Merlet
Trois jours après l'annonce d'Ilham Aliyev de sa non-participation à la réunion des pourparlers de paix avec l'Arménie qui devait se tenir le 7 décembre à Bruxelles sous les auspices de l'Union européenne et de la France, Ararat Mirzoyan, a indiqué le 28 novembre à Armenpress avoir reçu « seulement hier » les réponses de Bakou aux propositions arméniennes «sur la normalisation des relations ou le projet de traité de paix ». Le ministre des Affaires étrangères n'a toutefois pas précisé la nature de ces propositions et encore moins celle des réponses qui leur ont été données. « Les discussions sont donc en cours », a-t-il simplement ajouté, « nous espérons parvenir à un accord sur cette question dès que possible et les efforts de médiation de nos collègues internationaux peuvent également jouer un rôle important dans ce processus ».
Ararat Mirzoyan a rappelé à ce propos la pleine adhésion de l'Arménie à aux accords de Prague, et répondant au président azerbaïdjanais qui aimerait faire porter à cette dernière la responsabilité de l'annulation du rendez-vous de Bruxelles, il réaffirme la volonté d'Erevan « d'organiser une rencontre entre le Premier ministre arménien, le président azerbaïdjanais, le président français et le président du Conseil européen dans les délais acceptables. La réunion tenue dans ce format [NDLR : quadripartite] a été tout à fait efficace et pertinente dans le contexte du processus de normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ».
Cette "normalisation" des relations est pourtant bien mise à mal tant sur le terrain politique que militaire. Des échanges de coups de feu se produisent tous les jours sur les territoires occupés d'Arménie et au Karabakh. Hier encore, deux soldats arméniens ont été blesses par des tirs de grenades. Les deux parties s'accusent mutuellement de provoquer et de faire monter les tensions, mais même si personne n'est dupe, ni la communauté internationale semble-t-il, le chef de la diplomatie arménienne s'est pourtant senti devoir répondre mot pour mot aux accusations portées par la propagande azérie.
Sur la question de la démarcation des frontières tout d'abord, et l'intention de Bakou de les faire valoir « sur la base de cartes "historiques" », Ararat Mirzoyan a évoqué de nouveau les engagements pris à Prague convenant, d'un commun accord, de leur définition selon la Charte des Nations-Unie et de la convention d'Alma Ata de 1991, d'après « des actes juridiques qui existaient au moment de l'effondrement de l'URSS et qui avaient une force et une signification légales ».
Sur la question des cartes de champs de mines du Karabakh, ensuite, le ministre a rappelé l'offre faite « de coopérer avec des collègues internationaux afin de promouvoir le décodage des cartes transférées ». Il a en revanche catégoriquement réfuté le fait que l'Arménie continuerait à en disperser, en dehors de son propre territoire, : « Nous ne nions pas que les forces armées de la République d'Arménie effectuent des opérations de minage sur le territoire souverain de l'Arménie et ce, en raison du risque toujours élevé de nouvelles agressions militaires de l'Azerbaïdjan. Les mines présentées n'ont pas été découvertes dans le Haut-Karabakh, mais en 2021 et 2022, dans les territoires souverains occupés de la République d'Arménie ».
L'agression de septembre, l'absence de déclaration de l'Azerbaïdjan quant à la reconnaissance de l'intégrité territoriale réciproque maintes fois exprimées par l'Arménie, « ses propos maximalistes et bellicistes, ainsi que les accusations infondées et les menaces de recours à la force contre la partie arménienne ne cessent pas » s'insurge Ararat Mirzoyan. « En outre » poursuit-il, « les forces armées azerbaïdjanaises continuent de se trouver sur le territoire souverain de la République d'Arménie, et l'Azerbaïdjan mène régulièrement des actions militaires provocatrices »
« La combinaison de ces faits montre que la situation reste extrêmement tendue » reconnait le ministre des Affaires étrangères en conclusion de son entretien à l'agence de presse arménienne « Tous nos collègues internationaux doivent faire des efforts supplémentaires pour freiner les ambitions de l'Azerbaïdjan et préserver la paix fragile dans le Caucase du Sud. La partie arménienne, comme auparavant, est prête à faire tout son possible pour trouver des solutions mutuellement acceptables et établir une paix durable et stable dans la région ».
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5.Le Courrier d’Erevan
29 novembre 2022
Aliyev admet que l'Azerbaïdjan est à l'origine de la deuxième guerre du Haut-Karabakh
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a admis que son pays avait déclenché la deuxième guerre du Haut-Karabakh, alors qu'il avait précédemment affirmé le contraire.
Le président a fait ces commentaires dans un discours prononcé mardi à Chouchi, un jour avant le deuxième anniversaire de la fin de la guerre. Les élites politiques azerbaïdjanaises ont assisté à la cérémonie marquant le « Jour de la Victoire », à laquelle les forces armées ont également participé. « Nous n'avons peur de personne. Si nous avions peur de quelqu'un, nous n'aurions jamais commencé la deuxième guerre du Karabakh », s'est vanté M. Aliyev.
C'est la première fois que les autorités azerbaïdjanaises admettent ouvertement avoir déclenché la guerre de 44 jours. Dès le début de la guerre, le 27 septembre 2020, l'Azerbaïdjan a accusé les forces arméniennes de rompre le cessez-le-feu.
Dans son discours de mardi, M. Aliyev a poursuivi en menaçant l'Arménie, qui n'aurait pas retiré ses forces armées du Haut-Karabakh. « Notre patience n'est pas illimitée, et je tiens à vous avertir une fois de plus que si cet engagement n'est pas respecté, l'Azerbaïdjan prendra les mesures nécessaires », a déclaré M. Aliyev.
Il a également demandé une nouvelle fois l'ouverture d'un « corridor de Zangezur ». L'accord de cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre prévoyait la réouverture des voies de communication dans la région, notamment une liaison entre l'Azerbaïdjan occidental et l'enclave de Nakhitchevan.
« L'Arménie a pris la responsabilité de la mise en place du corridor de Zangezur. Depuis deux ans, nous n'avons pas touché aux voitures allant de l'Arménie au Karabakh et revenant par la route de Lachin. Nous assurons la libre circulation », a déclaré M. Aliyev.
« L'Arménie s'est également engagée à assurer la liaison routière entre les régions occidentales de l'Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan. Deux ans ont passé, et il n'y a pas d'étude de faisabilité, pas de transport, pas de chemin de fer, et pas d'autoroute. Combien de temps devrons-nous attendre ? ! »
Mercredi dernier, le président de la commission des relations étrangères du Parlement arménien, Eduard Aghajanyan, a déclaré que les commentaires d'Aliyev sur les liaisons de transport n'avaient aucun rapport avec les négociations en cours entre les deux pays. « Les dernières déclarations destructrices d'Ilham Aliyev ne doivent pas être liées aux négociations menées à Washington ou à Sotchi », a-t-il déclaré. « Le président de l'Azerbaïdjan n'a pas été constructif dans le contexte de l'ensemble du processus de négociation, en particulier dans la période d'après-guerre », a-t-il ajouté.
Dans son discours, le président a également évoqué les affrontements de la mi-septembre de cette année, qui, selon lui, étaient une réponse aux « provocations de l'Arménie ». « Après l'opération des 13 et 14 septembre, les forces armées d'Azerbaïdjan ont été stationnées sur les principales hauteurs stratégiques en direction de la frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. L'Arménie doit bien comprendre ce que cela signifie », a déclaré M. Aliyev.
Au cours des affrontements, l'Azerbaïdjan a pris le contrôle de plusieurs positions en Arménie. Bien que l'Azerbaïdjan ait affirmé que l'Arménie avait déclenché les derniers combats en septembre, de nombreux pays occidentaux, dont les États-Unis et la France, ont directement accusé l'Azerbaïdjan.
Dans son ample discours, M. Aliyev a abordé plusieurs sujets, affirmant notamment que l'Azerbaïdjan a perdu la première guerre du Haut-Karabakh en raison de la négligence des dirigeants politiques de l'époque et de leurs tentatives d'accession au pouvoir. « À cette époque, des éléments anti-nationaux ont pris le pouvoir, se sont battus pour arriver au pouvoir. Ils ont cédé la forteresse imprenable de Chouchi à l'Arménie, aux Arméniens, et sont ainsi arrivés au pouvoir », a déclaré Aliyev.
Aliyev a également fait référence aux récents exercices militaires menés par l'Iran à la frontière avec l'Azerbaïdjan. « Notre armée a fait preuve d'héroïsme, de professionnalisme et d'altruisme lors de la deuxième guerre du Haut-Karabakh. Au besoin, nous le montrerons à nouveau. Nous obtiendrons ce que nous voulons, tout le monde le sait, et ceux qui effectuent des entraînements militaires pour soutenir l'Arménie à notre frontière devraient également le savoir. Personne ne peut nous effrayer », a déclaré M. Aliyev avec un air de défi.
Source: https://oc-media.org/
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6.Nor Haratch
26 novembre 2022
Bayramov: « Le transport de munitions par le corridor de Latchine doit cesser » – Nor Haratch
Bayramov: « Le transport de munitions par le corridor de Latchine doit cesser »
Selon l’agence « Turan », le ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, Ceyhun Bayramov, a annoncé à Bakou le 24 novembre que « l’Arménie utilise le corridor de Latchine pour envoyer des munitions au Karabakh, et cela contredit les accords conclus ».
« L’utilisation abusive du couloir doit cesser. L’Azerbaïdjan prendra les mesures appropriées dans cette direction », a affirmé Bayramov, notant que les mines « placées » au Karabakh en 2021 y ont été acheminées par le corridor de Latchine.
« L’Arménie viole les principes fonamentaux de la déclaration tripartite et ne remplit pas son obligation de retirer toutes les formations armées arméniennes du territoire de l’Azerbaïdjan », a-t-il déclaré.
Marukian dément les propos de Bayramov
Edmon Marukian, ambassadeur itinérant d’Arménie, a qualifié de mensonges les affirmations azerbaïdjanaises selon lesquelles l’Arménie utilise le corridor de Latchine pour transporter des mines. À cet égard, il a posté sur son compte Twitter :
« L’Azerbaïdjan affirme que l’Arménie a utilisé le corridor de Latchine pour transporter des mines sur son territoire. C’est un mensonge absolu. L’Azerbaïdjan a récupéré des mines terrestres dans les territoires occupés de l’Arménie et les a elle-même déplacées vers les zones du Haut-Karabakh passées sous son contrôle, pour les montrer aux partenaires internationaux, ainsi que par de faux motifs pour créer un imbroglio autour du corridor de Latchine. »
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7.Les Nouvelles d’Arménie Magazine
29 novembre 2022
Erevan accueille avec scepticisme l’aide proposée par l’OTSC
Le secrétaire général de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) Stanislav Zas, a présenté ce qu’il a appelé une série de “mesures en vue d’assister l’Arménie dans cette situation difficile” qu’aurait prise l’alliance militaire dirigée par la Russie lors de son sommet la semaine dernière à Erevan. Le premier ministre arménien et hôte du sommet Nikol Pachinian avait déjà fait comprendre ce qu’il pensait de ces mesures en opposant son veto à une déclaration finale que devaient signer les leaders de la Russie, de l’Arménie, du Belarus, du Kazakhstan, du Kyrgyzstan et du Tadjikistan, invoquant l’absence de toute expression d’une condamnation de l’Azerbaïdjan pour ses attaques contre son pays. Zas avait cité les propositions faites par le secrétariat de l’OTSC à Moscou en soulignant leur importance dans une interview ce week end à la télévision biélorusse. Il s’est pourtant gardé une fois encore de les exposer dans leur intégralité, se contentant d’évoquer la proposition d’envoi d’une autre mission d’enquête de l’OSCE en Arménie.
Armen Khachatrian, le vice-président du comité du Parlement arménien en charge de la défense et de la sécurité, a indiqué qu’une telle mission serait une perte de temps car les représentants de l’OTSC avaient déjà inspecté les régions concernées le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan après le regain de tension du 13 septembre dont ils n’avaient pas voulu rendre responsable Bakou. “Ce que doit faire l’OTSC c’est d’abord de faire une évaluation militaro-politique des actions de l’ Azerbaïdjan, de désigner l’Azerbaïdjan comme l’agresseur qui a occupé le territoire souverain de l’Arménie … mais nos partenaires ne reconnaissent toujours pas ce fait”, a déclaré Khachatrian, cité par le Service arménien de RFE/RL. Pourtant, même si l’Arménie n’a pu obtenir la soutien de l’OTSC, Pachinian a désigné le sommet d’Erevan comme “largement positif », en exprimant l’espoir que la déclaration qu’il a soumise à veto serait amendée dans une forme acceptable pour l’Arménie. Khachatrian, qui représente le parti de Pachinian, Contrat civil, a lui aussi exprimé l’espoir que le document amendé renfermerait l’“évaluation” voulue par Erevan. Le député n’a pas voulu s’exprimer sur l’éventualité d’un retrait de l’Arménie de l’OTSC si celle-ci refusait de condamner l’Azerbaïdjan. Dans son entretien télévisé, Zas avait admis que « la seule chose qui n’a pu être obtenue lors du sommet de l’Organisation était une évaluation commune de la situation actuelle », situation qu’il a présentée comme difficile, en raison d’escarmouches quotidiennes sur la frontière rendant nécessaire, a-t-il insisté, l’envoi d’une mission de l’OTSC entre autres mesures approuvées selon lui par tous les Etats membres. Zas a admis que certains points de la déclaration finale méritaient d’être révisés, mais il n’en a pas dit davantage sur d’éventuels amendements tels qu’ils sont exigés par Erevan
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8.Les Nouvelles d’Arménie Magazine
29 novembre 2022
Rassemblement CCAF aujourd’hui métro Invalide à 18h30 Soutenons la résolution pour l’Arménie !
Deux semaines après le Sénat, l’Assemblée nationale doit se prononcer mardi 29 novembre sur une résolution appelant entre autre au nécessaire respect de l’indépendance et de la souveraineté territoriale de l’Arménie, à la libération des prisonniers de guerre arméniens. Ce texte invite aussi le Gouvernement à accentuer le soutien de la France à l’Arménie, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, le renforcement de ses capacités de défense et à considérer l’imposition de sanctions économiques personnelles à l’encontre des autorités azerbaïdjanaises.
Face aux violations quasi quotidiennes du cessez-le-feu par l’Azerbaïdjan, au ciblage permanent des populations civiles, à l’augmentation des menaces militaires sur les frontières de l’Arménie et au risque de nettoyages ethnique qui pèse sur son peuple, il est plus urgent que jamais de se mobiliser et d’agir pour protéger ce pays à nouveau en danger de mort.
C’est pourquoi le CCAF appelle à un rassemblement pour soutenir la démarche des députés français, comme il la fait pour celle des sénateurs. Il demande en particulier au gouvernement de prendre en compte la volonté populaire exprimée par le Parlement, d’intensifier son action dans tous les domaines pour la défense de la souveraineté de l’Arménie, et de s’opposer concrètement aux visées criminelles du panturquisme sur cet état ami de la France et sur la République du Haut-Karabakh.
Rassemblement devant l’Assemblée nationale, angle rue Constantine rue de l’Université, métro Invalides mardi 29 novembre à 18h30.
Bureau national du CCAF
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9.Les Nouvelles d’Arménie Magazine
29 novembre 2022
Le texte de la résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie
L’Assemblée nationale est appelée à voter ce soir une proposition de résolution présentée par Anne-Laurence PETEL, Astrid PANOSYAN‑BOUVET, Sarah TANZILLI, Guillaume KASBARIAN, Sylvain MAILLARD, Constance LE GRIP, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Antoine ARMAND, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1), les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3).
En voici le texte intégrale :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les 13 et 14 septembre 2022, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive militaire sur le territoire de la République d’Arménie. Pendant deux jours, plus de trente villes et villages arméniens dans le sud et le sud‑est du pays ont été victimes de bombardements, notamment Goris, Djermouk, Vardenis et Sotk. Deux ans après l’invasion et l’annexion par l’Azerbaïdjan d’une partie du Haut‑Karabakh, lors de la guerre dite « des 44 jours », la République d’Arménie a vu ses frontières souveraines et internationalement reconnues être violées.
Cette nouvelle attaque brutale constitue une rupture manifeste et incontestable du cessez‑le‑feu conclu entre les deux pays le 9 novembre 2020, à l’issue de la « guerre des 44 jours », que la Fédération de Russie s’était pourtant engagée à garantir par sa présence militaire. De plus, des dizaines de prisonniers de guerre arméniens doivent encore être libérés et le patrimoine culturel arménien dans la zone demeure menacé.
Aujourd’hui, près de 50 km² du territoire arménien sont encore occupés par Bakou. 214 soldats arméniens auraient été tués durant l’offensive azerbaïdjanaise de septembre, Bakou dénombrant, de son côté, plus de 70 pertes militaires. Cette attaque a également engendré plus de 7 500 déplacés arméniens. Par ailleurs, plusieurs exactions – tortures, viols, exécutions – des forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre de prisonniers de guerre arméniens ont été constatées et dénoncées par des organisations non gouvernementales. De telles actions sont contraires au droit international humanitaire et sont susceptibles d’être qualifiées de crimes de guerre. Toute la lumière doit être faite sur ces actes dont les auteurs doivent être identifiés et punis. Dans cette perspective, il serait souhaitable que la République d’Arménie adhère à la Cour pénale internationale, qui doit être saisie de ces actes.
A court terme, l’objectif du président azerbaïdjanais, M. Ilham Aliyev, semble être l’obtention par la force d’un corridor reliant l’Azerbaïdjan à son enclave du Nakhichevan, située de l’autre côté de la frontière, et sur lequel la République d’Arménie n’aurait plus aucune souveraineté. A plus long terme, l’Arménie apparaît menacée dans son existence même, en raison des velléités expansionnistes d’un Azerbaïdjan soutenu activement par la Turquie au nom d’un projet panturc qui nourrit une propagande hostile à l’encontre des populations arméniennes et nie la réalité du génocide arménien de 1915.
Les récents événements ont par ailleurs démontré l’incapacité de la Fédération de Russie à jouer son rôle de garante du cessez‑le‑feu, qu’elle avait prétendu être la seule à pouvoir assumer, à la suite de la « guerre des 44 jours » en 2020. Elle a ainsi refusé la demande d’aide militaire formulée par la République d’Arménie dans le cadre de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). En refusant toute assistance à un pays dont il prétend être l’allié, malgré la présence sur place de plus de 5 000 soldats russes, le régime de M. Vladimir Poutine a donné la preuve d’une passivité coupable, voire d’une complicité concertée avec les autorités azerbaïdjanaises.
Co‑présidente depuis 1994 du Groupe de Minsk avec les États‑Unis et la Fédération de Russie, la France, puissance de médiation, a activement contribué à la recherche d’une issue pacifique à ce conflit. Dès la nuit de l’agression, le président de la République, M. Emmanuel Macron, s’est entretenu avec le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian, ainsi qu’avec le président azerbaïdjanais, afin d’appeler au respect du cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020.
C’est également à l’initiative de la France que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont elle assurait la présidence, s’est réuni les 14 et 15 septembre derniers pour échanger sur cette agression.
De plus, le 6 octobre dernier, en marge de la réunion de la Communauté politique européenne à Prague, le président de la République et le président du Conseil européen, M. Charles Michel, ont réuni le Premier ministre arménien et le président azerbaïdjanais. À l’issue de cette réunion quadrilatérale, Arménie et Azerbaïdjan ont réaffirmé reconnaître mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté, conformément aux accords d’Alma‑Ata du 21 décembre 1991. Ils ont également accepté la mise en place d’une mission civile de l’UE durant deux mois, le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan, afin de rétablir la confiance, stabiliser la situation sur le terrain et contribuer aux commissions de délimitation des frontières. Il convient de saluer les résultats historiques de ce sommet de Prague obtenus grâce aux efforts de la France, qui marque un pas important des parties vers la paix.
Les chefs des diplomaties arménienne et azerbaïdjanaise se sont également retrouvés à Genève le 2 octobre, sous médiation des États‑Unis et de l’Union européenne, afin de reprendre les discussions sur un projet de traité de paix.
Malgré ces progrès diplomatiques, l’Azerbaïdjan continue d’occuper illégalement un pan du territoire arménien et maintient la pression sur la zone. Encouragée par la passivité complaisante de la Russie, l’Azerbaïdjan tarde également à honorer les engagements pris à Prague.
Concernant la situation du Haut‑Karabakh, alors que M. Ilham Aliyev a déclaré encore très récemment que le devenir des populations qui vivent sur ce territoire relève désormais des seules autorités azerbaïdjanaises, il existe un risque de menace existentielle pour les près de 100 000 Arméniens vivant encore dans le Haut‑Karabakh dont le contrôle échappe à Bakou, si le régime azerbaïdjanais venait à y exercer son autorité.
Face à l’urgence dans laquelle se retrouve plongée la République d’Arménie et sa population, il importe que la France, aux côtés de l’Union européenne et des États‑Unis, poursuive ses efforts de médiation afin de mettre fin au plus vite à ces hostilités et de favoriser l’établissement d’une paix durable dans la région qui garantisse la sécurité des populations civiles. Cette proposition de résolution appelle ainsi au retrait immédiat des forces de l’Azerbaïdjan du territoire arménien, au respect de l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020 et à la poursuite d’une solution négociée afin de régler le conflit entre les deux États et de permettre aux populations arméniennes du Haut‑Karabakh de vivre en sécurité sur ce territoire.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu la troisième Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre,
Vu la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les Protocoles n° 11, 14 et 15, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles n° 4, 6, 7, 12,13 et 16
Vu la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 4 janvier 1969,
Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972,
Vu la Déclaration d’Alma‑Ata du 21 décembre 1991,
Vu la résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations unies du 16 septembre 2005 sur la responsabilité de protéger,
Vu l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020,
Vu la résolution n° 520 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2020,
Vu la résolution du Parlement européen 2021/2693 du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan,
Vu la résolution du Parlement européen 2022/2582 du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut‑Karabakh,
Considérant que les agressions répétées des forces militaires de l’Azerbaïdjan dans les régions sud et sud‑est de la République d’Arménie constituent une violation de la souveraineté de cet État et de l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020 conclu entre les deux pays ;
Constatant les manquements répétés de la part de l’Azerbaïdjan envers les termes édictés par le cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020, notamment la non‑restitution de certains prisonniers de guerre arméniens et le non‑respect du droit au retour et à la sécurité des populations déplacées du Haut‑Karabakh ;
Considérant que la sécurité des populations arméniennes présentes dans le Haut‑Karabakh n’est aujourd’hui pas garantie par l’Azerbaïdjan en l’absence de tout engagement de ce dernier en ce sens ;
Considérant la menace pour la sécurité et la vie des populations arméniennes des régions du sud et de l’est de la République d’Arménie, entretenue par des discours belliqueux et une incitation à la haine de la part des autorités azerbaïdjanaises ;
Considérant que des témoignages et des vidéos font état d’infractions répétées au droit international humanitaire commises par des soldats azerbaïdjanais sur des civils et militaires arméniens ;
Considérant la réunion en urgence du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies des 14 et 15 septembre 2022, à la demande de la France qui en assurait la présidence ;
Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du groupe de Minsk dont elle assure la coprésidence aux côtés des États‑Unis et de la Fédération de Russie, de parvenir à une résolution pacifique, durable et concertée du conflit dans le respect du droit international ;
Constatant cependant la difficulté pour le groupe de Minsk à remplir en concertation sa mission, suite à l’impact du conflit ukrainien déclenché par la Fédération de Russie et au rejet de son action par l’Azerbaïdjan ;
Constatant le peu d’initiative de la Fédération de Russie à faire respecter le cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020, dont elle se veut pourtant la garante ;
Considérant les risques géopolitiques majeurs qu’une escalade incontrôlable du conflit ferait courir à l’ensemble de la région du Caucase du Sud ;
Rappelant le contenu de la déclaration d’Alma Ata de 1991, par laquelle la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté ;
Considérant le lien unique qui existe entre la France et l’Arménie, ainsi que l’a exprimé le Président de la République, M. Emmanuel Macron, le 12 octobre 2022 ;
Condamne, avec la plus grande fermeté, l’agression militaire de l’Azerbaïdjan des 13 et 14 septembre à l’encontre des régions sud et sud‑est du territoire de la République d’Arménie, en violation de sa souveraineté ;
Appelle à la fin de l’occupation militaire par l’Azerbaïdjan du territoire souverain de la République d’Arménie et au retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaise ;
Demande le respect strict des termes des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 11 janvier 2021 ;
Invite le Gouvernement à œuvrer au sein l’Organisation des Nations unies en vue du déploiement d’une force d’interposition internationale capable d’assurer la fin des hostilités dans le Caucase du Sud et la sécurité des populations civiles. Souligne l’importance du rôle du Conseil de sécurité pour endosser un accord des parties concernées sur le déploiement d’une telle force ;
Appelle le Gouvernement, en concertation avec l’Union européenne et les États‑Unis, à prendre toute initiative diplomatique de nature à favoriser l’élaboration d’un traité de paix pérenne entre la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan ;
Appelle le Gouvernement à intensifier les efforts au niveau de l’Union européenne afin d’adopter une position commune visant à favoriser la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ;
Salue, à ce titre, la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne visant à rétablir la confiance, à stabiliser la situation sur le terrain et à contribuer au travail des commissions de délimitation des frontières de la République d’Arménie et de l’Azerbaïdjan ;
Salue également le déploiement d’une mission d’évaluation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Arménie, à la demande du gouvernement d’Erevan ;
Appelle au nécessaire respect de la souveraineté territoriale et de l’indépendance de la République d’Arménie, de la part de l’Azerbaïdjan et de l’ensemble des acteurs régionaux, conformément aux accords internationaux dont ils sont parties ;
Appelle à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens ;
Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu’une enquête internationale et indépendante puisse être conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre des soldats et civils arméniens. Invite, dans ce but, la République d’Arménie à adhérer à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité ;
Invite le Gouvernement à considérer l’imposition de sanctions économiques personnelles, si les attaques et l’occupation du territoire souverain de la République d’Arménie devaient se poursuivre ;
Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux arménien dans les zones sous contrôle azerbaïdjanais du territoire arménien et du Haut‑Karabakh ;
Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts de médiation et à continuer à se mobiliser diplomatiquement afin qu’une solution pérenne puisse être mise en œuvre concernant la sécurité des populations arméniennes du Haut‑Karabakh, conformément à la résolution n° 520 de l’Assemblée nationale précitée ;
Invite le Gouvernement à accentuer le soutien de la France envers la République d’Arménie, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, et à étudier le renforcement de ses capacités de défense ;
Souligne son attachement indéfectible à la recherche d’une paix durable, qui seule permettra la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud.
(1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean‑René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré‑Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Marc Ferracci, Jean‑Marie Fiévet, Jean‑Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy‑Bolognese, Guillaume Gouffier‑Cha, Jean‑Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Jean‑Michel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean‑François Lovisolo, Sylvain Maillard, Laurence Maillart‑Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier‑Millefert, Paul Midy, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan‑Bouvet, Didier Paris, Charlotte Parmentier‑Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne‑Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Jean‑Pierre Pont, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean‑François Rousset, Lionel Royer‑Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint‑Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan, Jean‑Marc Zulesi.
(2) Mesdames et Messieurs : Anne‑Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean‑Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean‑Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet‑Goxes, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac‑Sibille, Élodie Jacquier‑Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean‑Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski.
(3) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Thomas Mesnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland.
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