Lorsqu’un héritier accepte une succession , il devient à la fois responsable de l’actif et des dettes.
Si l’actif successoral est inférieur au passif, des dettes vont rester et elles seront à prendre en charge par les héritiers.
Lorsqu’une personne ayant souscrit seule un crédit décède et que son actif successoral ne couvre pas le reste à payer de l’emprunt, c’est donc aux héritiers ayant accepté la succession de rembourser les mensualités restantes.
Une seule chose peut les en exempter :une assurance emprunteur souscrite par le défunt pour son crédit.
Une assurance-emprunteur couvre généralement le risque d’un décès, et oblige l’assureur à rembourser le prêt contracté sous conditions des exceptions de garanties. Ce remboursement peut être total ou partiel selon le contrat de crédit.
S'il y a un co-emprunteur
La présence ou non d’une assurance emprunteur est primordiale dans le cadre d’un crédit souscrit à plusieurs.
Sans assurance, un co-emprunteur (par exemple le conjoint survivant) devra payer seul toutes es mensualités restantes à la mort de l’autre souscripteur.
Si une assurance-emprunteur est dans le contrat de crédit (presque toujours le cas pour un prêt immobilier et facultatif pour un crédit à la consommation), le niveau de remboursement dépend des quotités choisies par les deux co-emprunteurs.
