Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou des bénéficiaires. C’est une formule utilisée par des personnes pour financer des œuvres d’intérêt général ou encore régler leur succession. Mais pour "améliorer la connaissance" du fisc français sur les trusts institués à l’étranger par…
Read MoreEncore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession
