Le quotidien Les Echos a affirmé que l'article en question avait été mis au point par le Quai d'Orsay sur fond de l'affaire Ioukos. Il convient de rappeler que l'Etat russe fait l'objet de nombreuses tentatives de saisies de ses biens sur le territoire français au profit des ex-actionnaires du géant pétrolier russe. Pour le professeur de droit, l'avocat Henri Temple, il vaut mieux parler de l'immunité de juridiction qui permet à un Etat étranger de ne pas être jugé devant la juridiction de la France ou ne pas avoir…
Read MoreL’article 24 de la loi Sapin sur la transparence : un cadeau au président Poutine ?
