Tag: taxe

15 milliards d’€ : c’est la fraude à la TVA en France

Raffi

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais,  les experts de la Cour des Comptes entourent leur évaluation de précautions l. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils . Une prudence à cause des difficultés inhérentes à l’appréhension…

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Mais où est donc Or ….?

Raffi

          16% des Français possèdent des pièces d'or (Napoléons , Souverains) et des lingots. C'est un bas de laine de 3000 tonnes, plus de 100 milliards d'euros au cours actuel La première classe d'âge qui détient le plus d'or d'investissement est celle des 25-34 ans, devant les plus de  65 ans . Donc " les plus jeunes et les seniors, les deux catégories les plus vulnérables de notre société», écrit le président d'AuCoffre.com, dans une lettre ouverte à Richard Ferrand, président du groupe parlementaire LREM à l'Assemblée nationale. 80% de…

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Les retraités français vont payer les hausses : de la CSG , de la taxe sur la revente des métaux précieux…

Raffi

Les retraités français sont ciblés par le projet de loi de finances 2018 : hausse de la CSG , des taxes sur la revente de métaux précieux, imp^pt sur l'immobilier Métaux précieux : les députés LREM proposent de passer de 10 à 11 % la taxe sur la cession de matières précieuses (lingots, bijoux, objets d’art…). Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI .…

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Taxation des propriétaires-occupants en France :rumeur ou théorie ?

Raffi

Taxer les propriétaires de résidence principale qui ont fini de rembourser leur crédit, suivant un pourcentage de la valeur locative du bien. Bercy (le fisc) pourrait donner  une valeur locative à chaque propriété et le propriétaire-occupant acquitterait un pourcentage  de ce loyer à l'Etat. Cette théorie économique dit  que celui qui n'a plus à rembourser auprès de son établissement financier,  économise ensuite un loyer. Puisqu'il ne le dépense plus , c'est comme s'il se versait ce loyer  à lui-même. Donc  il touche  des revenus locatifs non externalisés, qu'il faut taxer. Les adeptes de cette théorie ajoutent que cette imposition serait une mesure…

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L’Allemagne veut un ministre des Finances de la zone euro

Raffi

L'Allemagne souhaiterait discuter de l'idée d'un ministre des Finances de la zone euro qui aurait son propre budget et ses propres impôts. Le Ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble serait favorable au transfert de ressources financières  des recettes fiscales de son pays à un budget séparé de l'union monétaire . Les 19 pays de la zone euro transfèreraient une partie de leurs recettes fiscales de l'impôt sur le revenu et de la TVA à ce budget de la zone euro. L'"euro- ministre" des Finances  pourrait aussi instaurer une euro-taxe . Le ministère des Finances…

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La ruée sur l’or : la taxe est alourdie à 10%

Raffi

L'assemblée nationale  vient de voter un amendement qui porte la taxe sur la vente d'or de 8 à 10%. Le député socialiste Christian Eckert , rapporteur du budget , voulait faire progresser cette taxe à 12% . C'est donc une demi-victoire pour les députés socialistes et donc une déception pour les professionnels du secteur.   Cette taxe avait  rapporté 9 millions 200 000 € au Trésor en 2012. Or en 2013  le cours de l'or a plongé de plus de 21%, à 1312 $ l'once. On verra ce que rapportera cette taxe en 2013…

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Economie de la France : moins de rentrées fiscales et plus de dépense publique

Raffi

Rentrées fiscales, par rapport aux quatre premiers mois de 2012 = 90,8 milliards contre 91 milliards rentrées d'impôt sur le revenu = + 11%, TVA, principale recette de l'Etat = – 2,3%,(les Français dépensent moins = la consommation est en baisse) l'impôt sur les sociétés= – 5,8%  taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques = – 6,1%. (les Français roulent moins avec leur auto personnelle) les dépenses publiques = + 5,1%, à 140,5 milliards d'euros. Les dépenses de personnel de l'Etat = +1,6% dépenses d'investissement = – 14,1%. prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales…

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Acheter une (des) place(s) de parking plus intéressant qu’une (des) studette(s))

Raffi

Acheter un(des) parkings est plus avantageux qu’acheter une(des) studette(s)  La loi pour louer 1 parking est plus souple que celle pour louer 1 studette. Si la location d’un parking obéit au code civil,le contenu du bail est libre. Une studette obéit à une loi beaucoup plus contraignante. Par exemple si le locataire ne paye plus, mais occupe la studette , la procédure d'expulsion peut durer de deux ans à deux ans & demie : le propriétaire , pour rembourser son emprunt bancaire,  va devoir trouver d'autres solutions. Dans le cas d’une location de parking,…

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France, l’impot pour les super-riches : le retour

Raffi

L'impôt à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, a été censuré par le Conseil constitutionnel,  pour un défaut de conception : cette taxe frappait les personnes  et non les foyers fiscaux. Le president Hollande & le ministre Cahuzac avaient depuis reaffirme la volonte du gouvernement de venir avec un nouveau texte sur la taxe a 75% sur les revenus de plus d'1 million d'euros par an.   Une nouvelle version devrait donc se profiler d'ici un mois, & sera applicable en 2014 sur les revenus de 2013. Le seuil d'imposition…

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Taxe sur les transactions financieres dans l’Union Europeenne

Raffi

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur accord à l'Allemagne, la France & neuf autres Etats membres de l'Union europeenne pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières .   Les 11 pays sont : Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie peuvent  lancer le projet sans les 16 autres, suivant les règles de l'Union Europenne. La Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Tchèquie et Malte se sont abstenus.  

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“Taxe Justice” : le Conseil d’Etat rejette le recours des avocats

Raffi

France : Le Conseil d'Etat , vient de rejeter le recours des avocats et de syndicats contre les taxes de 35 euros  et 150 euros applicables à certaines procédures de justice,et que la ministre de la Justice , aussi , veut abroger. Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables, sauf ceux aux revenus  modestes, doivent payer une taxe de 35 euros pour ester en justice. La  taxe ,qui finance l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (qui permet aux  faibles revenus d'acceder a un avocat), fait suite a la réforme de…

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