Tag: signature
Iran-France : c’est parti ! 114 Airbus vont être signés
Iran-France : c'est parti pour les contrats . Un contrat prochainement signé. "Lors de la visite en France du président Rohani la semaine prochaine, le contrat pour l'achat de 114 Airbus sera signé. Le président Rohani se rend en Italie et en France la semaine prochaine, du 25 au 27 janvier, sa première visite officielle en Europe, juste après la fin des sanctions contre l'Iran & l'entrée en vigueur de l'accord nucléaire et la levée des sanctions internationales. "Nous avons besoin de 400 avions long courrier et de 100 avions court courrier", a dit…
Read MoreLa différence entre le compromis de vente & la promesse de vente
Le compromis de vente d'un bien immobilier : l'acheteur et le vendeur s'engagent dès la signature: l'acheteur , à acheter le bien et le vendeur à le vendre au prix fixé. Le compromis implique en général le versement d'un "dépôt de garantie" de l'acheteur :10% du prix de la vente. L'acheteur ne peut plus refuser d’acheter le bien, même s'il abandonne le dépôt de garantie au vendeur. Si une des conditions suspensives , par exemple le refus d'un prêt à l'acheteur, n'est pas remplie , l'achteur peut se désengager ,sans préjudice financier. Une clause…
Read MoreJustice en France (suite) : Clerc de notaire :La différence entre le 1er clerc et le clerc principal
Rôle du clerc : c'est le principal collaborateur du notaire C'est lui qui, sous la direction du notaire : constitue les dossiers (demandes de pièces d'état-civil ; rédige ; formalise après la signature de l'acte. reçoit les clients perçoit les taxes pour l’État Formation Le clerc est formé dans un lycée ou dans un des instituts du notariat. Après le bac, les candidats s'inscrivent dans un des 18 Instituts des métiers du notariat, ou un lycée qui a une convention avec le CSN, où ils préparent en 2 ans le BTS notariat . Les diplômés peuvent poursuivre par une licence professionnelle…
Read MoreLa France peut-elle encore refuser quelque chose à l’Arabie saoudite? (après un contrat de 1 Milliard)
La France pourra-t-elle encore refuser quoi que ce soit à l'Arabie saoudite? C'est la question qu'on peut légitimement se poser après les révélations de "La Tribune" . Le site internet de La Tribune révèle que "selon des sources concordantes, la société ODAS, qui représente dans le royaume les intérêts des industriels français DCNS, Thales et MBDA, a signé ..avec Ryad un contrat (…) de plus d'un milliard d'euros portant sur la modernisation de 4 frégates de classe Al Medinah et de 2 pétroliers-ravitailleurs de classe Boraida mis en service en 1985-1986". La Tribune…
Read MoreLes Editions Thadée , la librairie Rossignol et l’Epidon présentent :”Les lettres diaboliques” un roman policier historique d’Alain Rossignol,en dédicace-cocktail le mercredi 22 Mai de 19 à 21 h
Pétition pour la libération des otages arméniens en Syrie !
La libération des otages Arméniens en Syrie En Syrie, les septs Arméniens otages des forces de l’opposition armée ne sont toujours pas libérés. Septs Arméniens enlevés par les groupes de l’opposition armée aux forces gouvernementales dans un autobus sur la route reliant Alep à Beyrouth ne sont toujours pas été libérés. 11 personnes se trouvant dans l’autobus étaient enlevés près d’Alep. L’opposition armée réclame du gouvernement syrien pour leur échange la libération de 150 opposants. L’opposition avait donné un délai de trois jours au terme duquel les 11 otages devaient…
Read More