Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée…
View More Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur successionTag: sages
La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017
La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs…
View More La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non
La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue…
View More Loi contre le négationnisme : Les Sages disent nonNouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure
Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil…
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