Archives des sages | Nouvel Hay

Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession

October 23rd, 2016 Raffi

Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou des bénéficiaires. C’est une formule utilisée par des personnes pour financer des œuvres d’intérêt général ou encore régler leur succession. Mais pour "améliorer la connaissance" du fisc français sur les trusts institués à l’étranger par…

La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017

September 17th, 2014September 19th, 2014 Raffi

La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude . La Cour recommande une meilleure surveillance des circuits et un relèvement de l’amende en cas de découverte de fraude. Actuellement le taux de recouvrement est dérisoire. Par ailleurs la Cour des Comptes estime peu probable, le retour à l’équilibre en 2017 pour…

Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non

February 29th, 2012March 6th, 2012

La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté d’expression. Ce qui devrait relancer la polémique autour de ce texte décrié notamment par la Turquie. Au nom de la liberté d’expression “Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la…

Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

February 1st, 2012February 9th, 2012

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon un membre du gouvernement. Cent-quarante et un élus ont en effet saisi mardi les Sages contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 23…