Tag: procedure
Aux USA les Républicains veulent la peau de l’Obamacare
En jeu, 175 milliards de dollars que l'administration US doit verser aux assureurs sur 10 ans pour réduire le coût de l'assurance-santé pour certains bénéficiaires. Une juge vient d'estimer que la ministre de la Santé & les services de la Maison Blanche pour les questions budgétaires ont attribué des fonds, avant que le Congrès donne son aval. La juge ordonne le bloquage tout paiement à venir, mais suspend la décision dans l'attente d'un possible appel. "Il est malheureux que les républicains aient lancé des poursuites financées par des fonds publics pour mener à nouveau une lutte politique…
Read MoreUn cafe turc de Belgique affiche un texte raciste
L'armée israélienne en est à son 17ème jour d'offensive dans la bande de Gaza, des combats à l'origine d'un incident à Saint-Nicolas, où un café turc a affiché un slogan raciste : "Dans ce commerce, les chiens sont autorisés mais les Juifs jamais". C'est un acte clairement raciste dénoncé auprès de la Ligue Belge contre l'Antisémitisme. Il a justifié l'intervention de la police et l'envoi qu'un procès-verbal au parquet. "Dans ce commerce, les chiens sont autorisés mais les Sionistes jamais" dit le texte en turc et en français. Cela se passe…
Read MoreEt pour 9 milliards de $ , BNP Paribas plaide coupable
De notre envoyé spécial aux Etats-Unis : BNP Paribas poursuit depuis des mois des négociations avec les autorités US : la banque est poursuivie pour avoir facilité des milliards de $ de transactions avec Cuba, l'Iran et le Soudan ,des pays dont les USA à travers l'international Emergency Economic Powers Act avaient restreint les relations commerciales avec les Etats-Unis. BNP Paribas "regrette ses erreurs passées », et plaide coupable, devant un tribunal de New York, de falsification de documents commerciaux et de collusion, dans cette affaire de violation de l'embargo américain sur ces 3 pays. BNP devrait suivre la…
Read More“Taxe Justice” : le Conseil d’Etat rejette le recours des avocats
France : Le Conseil d'Etat , vient de rejeter le recours des avocats et de syndicats contre les taxes de 35 euros et 150 euros applicables à certaines procédures de justice,et que la ministre de la Justice , aussi , veut abroger. Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables, sauf ceux aux revenus modestes, doivent payer une taxe de 35 euros pour ester en justice. La taxe ,qui finance l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (qui permet aux faibles revenus d'acceder a un avocat), fait suite a la réforme de…
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