Après la suppression, en commission spéciale du Sénat, d’un amendement de l’article 38 ter du projet de loi “égalité et citoyenneté“, visant à réprimer le…
View More Hervé Marseille, vice-président du Sénat , dépose un amendement pour pénaliser la négation du genocide arménienTag: penaliser
Examen du texte contestant la négation des génocides au Sénat
Les sénateurs ont entamé lundi 23 janvier peu après 15h l’examen de la proposition de loi sur la négation du génocide arménien, alors que plusieurs…
View More Examen du texte contestant la négation des génocides au SénatLes députés pénalisent la négation des génocides
La venue d’une délégation de parlementaires turcs et de manifestants n’a rien changé à l’agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides…
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