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Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

Nouvel Hay

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon un membre du gouvernement. Cent-quarante et un élus ont en effet saisi mardi les Sages contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 23…

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Rama Yade “Génocide arménien : une loi qui fait honneur à la République”

Nouvel Hay

Ce 23 janvier 2012, je salue le vote du parlement français pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, une tragédie qui a fait plus d’un million et demi de morts. Ce texte, qui fait honneur à la République française, réprime la contestation de l’existence du génocide arménien. En tant qu’ex-secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, je considère qu’il répond à une souffrance et une discrimination pour la communauté arménienne de France. Face à ces épisodes dramatiques de l’histoire du peuple arménien, le Parlement français avait la responsabilité de condamner…

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Négationnisme : La loi est adoptée par le parlement

Nouvel Hay

Le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat. La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant jugé le texte conforme, il est définitivement adopté. Le projet de loi prévoit de punir d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1915.…

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