Archives des organisme

La Safer a le droit ….

October 25th, 2017October 25th, 2017 Raffi

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert l’accord des Commissaires du Gouvernement siégeant au Conseil d’Administration de toute SAFER. Par son action/intervention, la SAFER suit un but : favoriser le développement des activités agricoles, éviter de dénaturer l’environnement (transformer des terres agricoles en bâtiment) et…

Le crédit-relais ou prêt relais

November 9th, 2014November 9th, 2014 Raffi

Le prêt relais est un crédit transitoire, pour une durée courte de quelques semaines ou moyenne de quelques mois, sans excéder 2 ans. Il finance l'achat d'un bien immobilier logement par une vente correspondante non encore finalisée. Le prêt-relais est une avance partielle de l'organisme financier sur le montant de la vente future . Il y a deux sortes de prêt relais. Le « sec », & l'« adossé », couplé avec le crédit principal. Le sec : on rembourse des mensualités, = les intérêts, et on solde le capital en une mensualité, avec le montant de la vente. L'adossé est couplé au crédit principal : pendant la durée du remboursement,…

Comme les USA avec la NSA, la France va pouvoir nous espionner

November 26th, 2013November 26th, 2013 Raffi

Le gouvernement français va faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions permettront d'intercepter les données numériques de plusieurs milliers de Français par an. Le projet prévoit d'écouter leurs communications téléphoniques & de pouvoir les localiser par leurs téléphones mobiles ou leurs ordinateurs. Ceci sans procédure juridique. Le texte a été examiné au Sénat le mois dernier sans susciter de réactions particulières , notamment d'associations. Il revient mardi à l'Assemblée Nationale. Mais cette fois , ils se sont réveillés : Google, Microsoft,Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ,AOL, réunis dans l'Association des services Internet communautaires…