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Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel
Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien “ne [lui] rend pas service”, ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l’Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources. Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi 31 janvier de deux recours déposés contre le texte pénalisant…
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