Archives des nationalité

Le Kirghiztan veut copier la France pour la déchéance de la nationalité

January 15th, 2016January 17th, 2016 Raffi

La petite république d'Asie centrale veut s'inspirer de la France pour déchoir ses ressortissants qui reviennent de faire le djihad . 508 Kirghizes auraient rejoint l’EI , 33 sont morts sur place en Syrie et Irak mais 40 seraient revenus . Les autorités kirghizes sont inquiètes car le nombre de combattants attirés par l’EI ne faiblit pas : en un an, il y a eu 266 nouveaux cas de recrutement et de départ de Kirghizes vers la Syrie et l' Irak . Le président kirghize, Almazbek Atambaïev, a réclamé une loi« pertinente » qui permettrait de déchoir de leur nationalité ceux qui seraient partis…

Le Canada pourra déchoir de leur nationalité canadienne les terroristes

May 30th, 2015May 30th, 2015 Raffi

Nouvelle loi au Canada : les Canadiens ayant une double nationalité peuvent être privés de leur nationalité canadienne pour terrorisme ou espionnage, un moyen de lutte contre la menace de terrorisme djihadiste . L'entrée en vigueur de la loi permet au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté , pour des faits de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d'espionnage pour le compte de gouvernements étrangers. La loi antiterroriste,qui a été adoptée à une large majorité des députés est soumise à l'examen du Sénat. Le ministre de l'immigration Alexander…

Voyagez , vous êtes fichés !

April 20th, 2013April 21st, 2013 Raffi

Un arrêté du ministère de l'Intérieur , publié au Journal officiel, crée un nouveau fichier appelé Setrader (Système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation), qui remplace le Fichier des passagers aériens (FPA), créé en 2006. Le FPA obligeait les compagnies aériennes à transférer au ministère de l'Intérieur, les enregistrements dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des passagers qu'elles transportaient. Le nouveau fichier Setrader inclut , pour chaque passager, des données à caractère personnel et des informations concernant les passagers aériens enregistrées : numéro et type de document de voyage utilisé; nationalité, nom, prénom, date…