Après la fin du Concorde français , il y a 15 ans, Multinationationales et start-up préparent le retour des supersoniques. ans d’existence, mais elle fait déjà figure de…
Read MoreAprès le français Concorde….
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BNP Paribas aussi : les syndicats (CFTC, CGT, FO et SNB/CFE-CGC ) appellent à la grève le 4 décembre 2018
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Avoir un bout de terre de France… ou ailleurs
Promesse de vente d'un terrain Le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain : ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rappel : 1 hectare = 10 000 m2 Un terrain "non constructible" peut devenir "constructible" sous certaines conditions : la décision est prise par un conseil municipal et traduite dans un document d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local…
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