Pour le deuxième mois consécutif le moral des ménages allemands a chuté à cause surtout de l'afflux des réfugiés, syriens, afghans, erythréens. L'indice mesurant le moral des ménages, à partir d'un échantillon de 2000 d'entre eux, a chuté à 9,6 contre 9,9 en septembre, un plus bas depuis l'indice 9,3 de février dernier. Le consensus Reuters, lui, donnait un indice de 9,8. Le sous-indice des prévisions économiques a reculé de 10,2 points , un plus bas depuis novembre 2014. "Il est évident que ça n'a pas …à voir avec la situation économique intérieure, …très bonne eu…
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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises
La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté , le fisc français veut maintenant faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles à "l'erreur" de l'entreprise. Le détail du plan de lutte est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…
Read MoreIle de France & Paca : La Ministre Dufflot veut un plan pour mieux applquer la loi Dalo
~Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux1 y compris la Charte sociale européenne2 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées3. Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les États parties au présent…
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