Archives des loi | Page 3 of 5

France, l’impot pour les super-riches : le retour

January 25th, 2013January 26th, 2013 Raffi

L'impôt à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, a été censuré par le Conseil constitutionnel, pour un défaut de conception : cette taxe frappait les personnes et non les foyers fiscaux. Le president Hollande & le ministre Cahuzac avaient depuis reaffirme la volonte du gouvernement de venir avec un nouveau texte sur la taxe a 75% sur les revenus de plus d'1 million d'euros par an. Une nouvelle version devrait donc se profiler d'ici un mois, & sera applicable en 2014 sur les revenus de 2013. Le seuil d'imposition…

Taxe sur les transactions financieres dans l’Union Europeenne

January 22nd, 2013January 23rd, 2013 Raffi

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur accord à l'Allemagne, la France & neuf autres Etats membres de l'Union europeenne pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières . Les 11 pays sont : Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie peuvent lancer le projet sans les 16 autres, suivant les règles de l'Union Europenne. La Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Tchèquie et Malte se sont abstenus.

Valerie Toranian et “Elle” : Oui au mariage homo

January 19th, 2013January 21st, 2013 Raffi

Chaque personne en particulier aimerait obtenir de vraies capsules pour améliorer l’état de veille de la pharmacie sur le téléphone portable ci-dessous rapidement! Vous n’avez vraiment pas besoin d’ordonnance pour obtenir les capsules. Un endroit fantastique non seulement pour obtenir mais aussi pour obtenir des informations détaillées sur les médicaments. https://meilleursmeds.com En outre, le médicament a également été testé pour le déficit d’attention avec l’hyperactivité, la maladie de Parkinson, la dépression, et de nombreux autres problèmes de traitement qui peuvent bénéficier de ses favorisant l’éveil et la fonction cognitive améliorer…

Pour ses noces d’or avec la France, l’Allemagne rapatrie son or

January 16th, 2013January 17th, 2013 Raffi

Noces d'or (50 ans) du traite franco-allemand de cooperation : l'Allemagne va enlever son or de la Banque de France. L'Allemagne est le 2eme detenteur d'or au monde ,derriere les USA soit 3396 tonnes pour un montant de 143 milliards d'euros , au cours du jour. 374 tonnes de ces 3396 tonnes sont deposees par la Bundesbank dans les caves de la Banque de France. Ces 374 tonnes d’or vont etre transferees peu a peu (pour des raisons de securite d'acheminement) en Allemagne. L’opération prendra fin dans 5…

Une famille d’Arménie en centre de retention administrative (CRA)

January 9th, 2013January 16th, 2013 Raffi

France : Une famille d'Arménie, arrivee en France en Juin 2012 , apres avoir transite par la Pologne, a été placée aujourd'hui dans le centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). C'est la 2eme famille à être placée dans un centre de rétention administrative depuis l'adoption en juillet 2012 d'une circulaire limitant le maintien en rétention, d'enfants. Or cette famille d'Arménie a un enfant de 2 ans & un bébé de 6 mois, né en France, en plus de la mère & de 2 grand-parents de 53 & 48 ans. …

USA : Obama transige a $450 000 par an le seuil de revenus pour augmenter les impots

January 2nd, 2013 Raffi

La Chambre des Representants a enterine l'accord entre Republicains & Democrates pour baisser a $450 000 par an le seuil de revenus a partir duquel les impots vont passer de 35 a 39,4%. Le president Obama voulait abaisser ce seuil a $250 000. Il a finalement transige a $450 000. Cet accord permet d'eviter le mur fiscal au 1er Janvier qui aurait ete automatique pour augmenter les impots des classes moyennes. Une partie des Republicains a prefere ne pas apparaitre comme le frein a la consommation qu'aurait ete cette augmentation…

Tarifs sociaux Gaz et Electricite : + de foyers en beneficient

December 26th, 2012December 26th, 2012 Raffi

1ere extension des tarifs sociaux de l'electricite ,(parution d'un arrêté au Journal Officiel), avant la meme mesure pour le gaz dans un futur proche. 830.000 personnes supplémentaires bénéficient de tarifs réduits chez EDF et GDF/Suez selon la ministre francaise de l'Energie, Delphine Batho . Outre ceux bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire, ceux éligibles à l'aide pour une complémentaire santé (ACS), c'est-a-dire ceux ayant un plafond de revenus 26% supérieur, en seront les bénéficiaires. Le "Tarif de Première Nécessité" pour l'électricité , (TPN) , instauré en 2005,…

La Suisse restitue $ 48 Millions au Kazakhstan

December 21st, 2012 Raffi

La Suisse restitue $ 48 millions, bloques a Geneve par la Justice ,dans une procedure de blanchiment d'argent , au Kazakhstan , par le biais de la Banque Mondiale . Ces fonds vont financer les projets d'energie, jeunesse & politique de la Banque Mondiale au Kazakhstan. 5 milliards de dollars ont été restitués à leur pays d’origine ces 15 dernières années. La Suisse a restitué plus de 1 milliard 700 millions de dollars, soit beaucoup plus que toute autre place financière", d'apres le Ministère des Affaires Etrangères .

“Le difficile heritage du passe” : des journalistes turcs sont invites en Allemagne

December 20th, 2012December 22nd, 2012 Raffi

Des journalistes & des activistes des droits de l'homme en Turquie, ont ete invites par l 'Academie Europeenne a Berlin, avec l'aide financiere du Ministere allemand des Affaires Etrangeres pour une conference intitulee "Le Difficile Heritage du Passe.” "Avant la conference", explique le journaliste ORHAN KEMAL CENGİZ du quotidien turc Zaman, "j'avais quelques prejuges concernant la facon dont l'Allemagne avait ete forcee de regarder son passe nazi par les puissances occupantes a la fin de la 2eme guerre mondiale, dont les Allemands etaient sortis vaincus. Comment les Allemands pouvaient-ils donc…

Yahoo France : le fisc reclame sa part du gateau

December 18th, 2012March 13th, 2021 Raffi

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Valerie Boyer : Loi sur les Genocides “la France ne doit pas s’arreter en route”

December 13th, 2012December 22nd, 2012 Raffi

Communique de presse de Valerie Boyer , parlementaire francaise : "Un an après l’adoption de la Proposition de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi que j’ai déposée et défendue à l’Assemblée nationale, et suite à la censure du Conseil constitutionnel, je n’ai pas abandonné ce combat, cette cause universelle, qui concerne tous les français, d’origine arménienne ou non, tous les français qui ont dans le coeur, comme est gravée au frontispice de notre Constitution et de nos institutions, la défense des…

Green Card : pas de plainte du gouvernement d’Armenie

December 12th, 2012 Raffi

Pres de 2 000 personnes emigrent d'Armenie vers les USA chaque annee, par l'obtention de "Green Card", y compris une petite proportion de gagnants a la loterie des "Green Card" affirme le Consul US en Armenie George Lynn lors d'une conference de presse. Selon lui , 1 million de personnes gagnent les "US Green Cards" chaque annee dans le monde Au sujet d'une possible suspension de la "Green Card" loterie, le consul note que la decision doit d'abord passer l'Assemble Nationale US, puis au Senat. “Mais il n'y a pas…