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Généalogie arménienne à la mairie de Paris du 15ème arrondissement
Tag: loi
La loi anti-gaspillage est arrivée devant l’Assemblée Nationale française
Trier, réutiliser, recycler: le projet de loi antigaspillage est arrivé devant l'Assemblée nationale . Alors que la France produit environ cinq tonnes de déchets par habitant et par an, le gouvernement voudrait faire de ce texte une «l'écologie du quotidien» .. Il sera examiné jusqu'au 20 décembre dans l'hémicycle, avec 2.400 amendements au menu. Porté par la secrétaire d'Etat Brune Poirson, il propose des mesures pour réduire les déchets, dont l'interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods (pour les repas servis sur place). Mais …
Read MoreLe dépôt de garantie du locataire : loi du 6 juillet 1989
Les bailleurs demandent le versement d'un dépôt de garantie à leur locataire. Ce chèque est encaissé par le propriétaire dès sa remise par le locataire. Il conserve la somme versée tout le temps que dure la location. C'est dans un certain délai après le départ du locataire que le dépôt de garantie doit être restitué, déduction faite des sommes qu'il peut encore devoir. Le montant du dépôt de garantie est plafonné : si le logement est loué meublé, il est plafonné à deux mois de loyer hors charges pour les contrats…
Read MoreLa Californie legalise le cannabis
De notre envoye special en Californie : L'Etat de Californie a ouvert vendredi dernier sa plateforme en ligne pour les candidatures de licences des entreprises qui veulent travailler dans le cannabis à partir du 1er janvier 2018, début de la légalisation du cannabis en Californie. La plateforme, gérée par le Bureau de Contrôle du Cannabis (BCC) californien, permet aux candidats de deposer leur demande pour des licences temporaires ou annuelles, de payer leur redevance et de suivre l’état de leurs demandes. Le Bureau va attribuer les licences aux vendeurs, distributeurs,…
Read MoreEnvie d’Art ? Mettez de l’Art dans votre Vie avec l’Art en Vie
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L’article 24 de la loi Sapin sur la transparence : un cadeau au président Poutine ?
Le quotidien Les Echos a affirmé que l'article en question avait été mis au point par le Quai d'Orsay sur fond de l'affaire Ioukos. Il convient de rappeler que l'Etat russe fait l'objet de nombreuses tentatives de saisies de ses biens sur le territoire français au profit des ex-actionnaires du géant pétrolier russe. Pour le professeur de droit, l'avocat Henri Temple, il vaut mieux parler de l'immunité de juridiction qui permet à un Etat étranger de ne pas être jugé devant la juridiction de la France ou ne pas avoir…
Read MoreSi le projet de loi est adopté , les Arméniens pourraient redevenir Turcs
Le parti républicain du peuple (en turc : Cumhuriyet Halk Partisi / CHP) a soumis un projet de loi au Parlement turc , qui donnerait la nationalité turque aux héritiers de ceux qui ont fui en exil depuis la Turquie (1914) et ceux qui sont privés de la citoyenneté en raison d’une raison quelconque a rapporté le site d’information haberaktuel.com. Si le projet de loi est adopté, la citoyenneté serait accordée aux Arméniens, aux Grecs et aux Assyriens qui ont été déportés de leur patrie pendant le génocide, et à leurs héritiers jusqu’à la…
Read MoreJustice en France (suite) : la loi Macron
La loi "Macron" que le ministre de l'économie français va présenter aujourd'hui comporte un volet destiné à liberaliser les professions réflementées juridiques. Il a pour objet d' en amélorier les services . Il veut augmenter le nombre d'installations des jeunes diplômés , abaisser les tarifs et créer des honoraires plancher & plafond. Le Conseil supérieur du notariat est contre en estimant qu'il fera perdre 10 000 emplois. Les avocats redoutent un autre volet de la réforme : la fin de la "postulation" qui obligeait les justiciables à choisir un avocat…
Read MoreL’assurance-vie est saisissable par le fisc
L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers détenteur (ATD), pour le recouvrement des créances d’impôts, toute catégorie d'impôt concernée, impôt en principal, pénalités ou frais accessoires ; – les oppositions à tiers détenteur, pour le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de…
Read MoreLéon V de Lusignan , dernier roi français du royaume d’Arménie : inauguration Samedi 13 décembre 2014 de la “croix de pierre”
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Le Premier ministre turc Erdogan : “Israel …menace la paix dans le monde..”
Le Premier ministre turc islamo-conservateur Erdogan s'est promu champion de la cause palestinienne , et ,oubliant que la Turquie a commis un genocide sur les Armeniens , accuse Israel de perpetrer un "genocide" contre les Palestiniens a Gaza. "Israel…menace la paix dans le monde et au Proche-Orient" soutient-il. Et Recep Tayyip Erdogan d'ajouter que l'administration egyptienne agit avec Israel, contre le Hamas soutenu par la Turquie. L'Egypte a voulu faire accepter un cessez-le-feu peufavorable au Hamas, sans meme le consulter . En vain. "Sissi lui-même est un tyran", a lancé…
Read MoreA Yerevan , capitale de l’Arménie , le président Hollande condamne le négationisme
A Yerevan,capitale de l'Arménie le président de la République François Hollande a condamné la négation du génocide arménien de 1915 .Il a en outre déclaré que la reconnaissance de ce génocide perpétré par les "Jeunes Turcs" avec le concours de l'"Organisation spéciale" n'est pas "destinée à diviser mais à rassembler". Le président Hollande, a confirmé sa présence l'année prochaine, aux cérémonies du centenaire du génocide arménien, le 24 avril 2015 à Yerevan. Le président français veut une reconnaissance mondiale de cet épisode de l'Histoire. "Tous les messages de compréhension, d'apaisement, de tolérance doivent être salués d'où qu'ils viennent…
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