Quatre jours d'histoire et de généalogie à la Mairie du 15e à Paris ! La huitième édition du Salon de généalogie grand public à la Mairie de…
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Tag: loi
La loi anti-gaspillage est arrivée devant l’Assemblée Nationale française
Trier, réutiliser, recycler: le projet de loi antigaspillage est arrivé devant l'Assemblée nationale . Alors que la France produit environ cinq tonnes de déchets par…
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Le dépôt de garantie du locataire : loi du 6 juillet 1989
Les bailleurs demandent le versement d'un dépôt de garantie à leur locataire. Ce chèque est encaissé par le propriétaire dès sa remise par le locataire.…
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La Californie legalise le cannabis
De notre envoye special en Californie : L'Etat de Californie a ouvert vendredi dernier sa plateforme en ligne pour les candidatures de licences des entreprises…
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Envie d’Art ? Mettez de l’Art dans votre Vie avec l’Art en Vie
L’Art en Vie (association loi 1901 créée en mars 2016) est un collectif de personnes d’univers et d’horizons professionnels très divers et animés par une généreuse…
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L’article 24 de la loi Sapin sur la transparence : un cadeau au président Poutine ?
Le quotidien Les Echos a affirmé que l'article en question avait été mis au point par le Quai d'Orsay sur fond de l'affaire Ioukos. Il…
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Si le projet de loi est adopté , les Arméniens pourraient redevenir Turcs
Le parti républicain du peuple (en turc : Cumhuriyet Halk Partisi / CHP) a soumis un projet de loi au Parlement turc , qui donnerait la…
View More Si le projet de loi est adopté , les Arméniens pourraient redevenir TurcsJustice en France (suite) : la loi Macron
La loi "Macron" que le ministre de l'économie français va présenter aujourd'hui comporte un volet destiné à liberaliser les professions réflementées juridiques. Il a pour…
View More Justice en France (suite) : la loi Macron
L’assurance-vie est saisissable par le fisc
L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les…
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Léon V de Lusignan , dernier roi français du royaume d’Arménie : inauguration Samedi 13 décembre 2014 de la “croix de pierre”
Les liens entre la ville de Lusignan & l'Arménie sont anciens puisque le dernier souverain du Royaume d’Arménie, Léon V, est issu de la dynastie…
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Le Premier ministre turc Erdogan : “Israel …menace la paix dans le monde..”
Le Premier ministre turc islamo-conservateur Erdogan s'est promu champion de la cause palestinienne , et ,oubliant que la Turquie a commis un genocide sur les…
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A Yerevan , capitale de l’Arménie , le président Hollande condamne le négationisme
A Yerevan,capitale de l'Arménie le président de la République François Hollande a condamné la négation du génocide arménien de 1915 .Il a en outre déclaré que la reconnaissance…
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Le maïs MON 818 ,génétiquement modifié , de Monsanto est interdit en France
En attendant le débat le 10 avril sur une proposition de loi qui interdirait la culture du maïs transgénique en France ,un arrêté publié au…
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Ile de France & Paca : La Ministre Dufflot veut un plan pour mieux applquer la loi Dalo
~Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande,…
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La réforme de la fiscalité sur l’Assurance-vie, le PEL ,PEA ,
On va payer plus depuis le 26 Septembre 2013 sur : Assurance-Vie : prélèvements: avant = 12% ; maintenant : 15,5% PEA : " " =…
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Elections municipales françaises : mode d’emploi
Il est revenu le temps des Municipales et les prochaines auront lieu les 23 & 30 Mars 2014 . A Paris, Lyon, Marseille (PLM) ,…
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