Tandis que la France peine à modifier sa position en matière de cannabis, plusieurs pays ont vu leur législation en la matière évoluer ces dernières…
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Tag: législation
LCL c’est 2 millions d’€ d’amende
La banque française LCL , filiale du Crédit Agricole est condamnée à payer 2 millions d'€ au Trésor public. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dit que…
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Candidate à l’Union Européenne ,la Turquie restreint sa loi antiterroriste
Le parlement turc a adopté hier soir une nouvelle loi antiterroriste . Ainsi seule l'incitation à la violence sera désormais criminelle. La Turquie se conforme ainsi aux critères…
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