Archives des impots | Page 2 of 3

Un idéal pour la France . Enfin!

January 13th, 2015January 13th, 2015 Raffi

La grande manifestation de dimanche a dessiné les contours d'un idéal pour la nation française . La France a retrouvé son tricolore, ses valeurs républicaines .Elle est redevenue un modèle pour ses voisin européens et pour le monde . Les mots de taxes, d'impôts, optimisation , revenus, pétrole, énergie, etc… ne seront plus que des moyens, importants certes , mais secondaires pour parvenir à cet idéal . Pour redonner un avenir à sa jeunesse , une noblesse à son peuple. Ses hommes politiques devront être à la hauteur de cette journée…

L’assurance-vie est saisissable par le fisc

December 5th, 2014December 5th, 2014 Raffi

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers détenteur (ATD), pour le recouvrement des créances d’impôts, toute catégorie d'impôt concernée, impôt en principal, pénalités ou frais accessoires ; – les oppositions à tiers détenteur, pour le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de…

Les revenus des Francais et leur imposition varient selon les departements

July 10th, 2014July 11th, 2014 Raffi

55 % des foyers imposables francais ont un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros, 41 % sont entre 30 000 et 100 000 euros et 3,12 % a plus de 100 000 euros. Et encore, Dans ces 3,12% l' Ile-de-France (5,6 %), et certains de ses départements constituent une part importante. Le Paris de Anne Hidalgo (9,77%) et les Hauts-de-Seine (8,6%) de Patrick Devedjian concentrent le plus de foyers dépassant les 100 000 euros. A Paris ce pourcentage monte à 25 % dans trois arrondissements (le 7e de Rachida Dati, le 8eme ,et…

Sapin signe la mort du paradis fiscal suisse

June 26th, 2014December 6th, 2019 Raffi

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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

June 3rd, 2014June 12th, 2014 Raffi

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté , le fisc français veut maintenant faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles à "l'erreur" de l'entreprise. Le détail du plan de lutte est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…

VOS DONS POUR DES CAUSES , DES PROJETS ,DES REALISATIONS

November 24th, 2013April 14th, 2014 Raffi

Pour l'édition 2014 de la veillée du 23 avril, les associations de la jeunesse arménienne ont innové en appelant à participer à cet événement par le biais du site Ulule. En lançant l'opération *<< Je donne sur Ulule, je m'engage pour la Veillée ! >>, *les 9 associations organisatrices de la veillée proposent aux internautes de devenir acteurs de la veillée. *Qu'Est-ce qu'Ulule ? * Ulule est un site sur lequel différents porteurs de projets appellent les internautes à y contribuer. Un film à réaliser, un album à enregistrer,…

Les retraités français vont payer …aussi

September 26th, 2013September 27th, 2013 Raffi

Le régime général de l'assurance vieillesse compte 5 millions 500 00 retraités qui bénéficient d'une majoration de 10% , parce qu'ils ont au moins 3 enfants. 3 millions d'entre eux étaient imposables en 2012, d'après la CNAV. Or la réforme des retraites prévoit de fiscaliser cette majoration de de 10%. Donc en mettant dans leurs revenus cette part assez importante, ils devront forcément payer un impôt plus élevé en 2014, et parfois beaucoup plus élevé .

C’est promis , juré , les impôts n’augmenteront plus …après 2014 : France ,Mère des arts,des armes ,des lois et des Impôts !

July 7th, 2013July 8th, 2013 Raffi

C'était promis : les impôts ne devaient plus augmenter… ..d'après François Hollande . Mais d'après Pierre Moscovici au JDD : "En 2014, nous limiterons la hausse des prélèvements obligatoires à 0,3 point de PIB et je souhaite que ce soit la dernière année où ils augmenteront" . Le gouvernement doit économiser 14 milliards en 2014. " 9 milliards d'économies ont été présentées lors du débat d'orientation sur les finances publiques .Les dépenses de l'Etat doivent diminuer de 1,5 milliards, hors dette et pension.

“France Mère des arts,des armes,des lois”.. et des Impôts

July 6th, 2013July 7th, 2013 Raffi

IMPOT SUR LE REVENU Jusqu'alors , le seuil des tranches du barème de l'impôt était réévalué tous les ans en fonction de l'évolution du coût de la vie. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu , appliqué par le gouvernement de François Fillon fin 2011 , devait rapporter maximum 200 000 contribuables supplémentaires , estimait la Commission des Finances de l'Assemble Nationale. En fait plus de 940 000 contribuables supplémentaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Le gel fige le barème : l'inflation (+2% en 2012) n'est plus prise en compte.…

Alain Barsikian au palmarès “Best Lawyers” 2013 , les meilleurs avocats d’affaires de France

May 30th, 2013May 31st, 2013 Raffi

La revue juridique américaine "Best Lawyers" vient de publier son palmarès 2013 des avocats français du droit des affaires. Et c'est l'avocat Alain Barsikian du cabinet Carreras ,Barsikian, Robertson & Associés qui arrive en première place dans la spécialité "médias" , de ce palmarès. "Best Lawyers" est publié pour la première fois en 1983 aux USA., par deux anciens de l'université de Harvard. Puis vient la France en 2010. Les entreprises, les personnalités du monde académique, les avocats donnent leur avis à "Best Lawyers" qui établit son palmarès à la…

France, l’impot pour les super-riches : le retour

January 25th, 2013January 26th, 2013 Raffi

L'impôt à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, a été censuré par le Conseil constitutionnel, pour un défaut de conception : cette taxe frappait les personnes et non les foyers fiscaux. Le president Hollande & le ministre Cahuzac avaient depuis reaffirme la volonte du gouvernement de venir avec un nouveau texte sur la taxe a 75% sur les revenus de plus d'1 million d'euros par an. Une nouvelle version devrait donc se profiler d'ici un mois, & sera applicable en 2014 sur les revenus de 2013. Le seuil d'imposition…

USA : Obama transige a $450 000 par an le seuil de revenus pour augmenter les impots

January 2nd, 2013 Raffi

La Chambre des Representants a enterine l'accord entre Republicains & Democrates pour baisser a $450 000 par an le seuil de revenus a partir duquel les impots vont passer de 35 a 39,4%. Le president Obama voulait abaisser ce seuil a $250 000. Il a finalement transige a $450 000. Cet accord permet d'eviter le mur fiscal au 1er Janvier qui aurait ete automatique pour augmenter les impots des classes moyennes. Une partie des Republicains a prefere ne pas apparaitre comme le frein a la consommation qu'aurait ete cette augmentation…