La mairie de Paris ambitionne de devenir un modèle pour la transparence comptable. Il y a quelques années, elle se lance dans une «démarche de préparation à la certification de ses comptes», indispensable aux yeux de la Maire pour instaurer une démocratie citoyenne. La municipalité veut qu’à l’avenir Bercy «puisse attester que nos présentations chiffrées sont régulières et sincères» et offrent une «information irréprochable sur l'uutilisation de l’argent public». «Nous avons conscience que la route sera longue», prévient l’adjoint aux finances Julien Bargeton (il démissionne plus tard) lors du lancement…
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Souriez : vous êtes espionnés par… (le fisc) !
Impôts : le Fisc veut espionner les réseaux sociaux …
Read MoreLe fisc français , Facebook , Linkedin ,Twitter , Instagram , et vous
Une Porsche Cayenne flambant neuf, un dîner à la table d'un trois-étoiles… Vous partagez votre train de vie sur les réseaux sociaux ? C'est ce que Bercy attend. Une fois votre identité vérifiée, pour éviter un homonyme (vos nom, date de naissance et profession sont le plus souvent sur ces réseaux sociaux), il ne lui reste plus qu'à vérifier( fichier des cartes grises), que la Porsche est à vous , avant de vous réclamer un justificatif de l'origine des fonds. Ou du restaurateur son relevé des paiements encaissés. Même ,…
Read More1000 milliards d’€ par an : les prélèvements obligatoires des Français qui relativisent les 6 milliards de baisse d’impôts
Voilà qui relativise les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019 . Les entreprises et les ménages français paient plus de 1.000 milliards de prélèvements obligatoires par an. La somme des impôts et des cotisations sociales a explosé à1.038 milliards en 2017 . Malgré les baisses d'impôts médiatisées ( taxe d'habitation , fiscalité du capital, baisses de cotisation), les prélèvements obligatoires vont augmenter en 2018 en valeur absolue, autour de 1.057 milliards d'euros, & en 2019, à 1.070 milliards d'euros. source : le rapport du…
Read MoreLa Suisse décline une demande du fisc français
Le 11 mai 2016 la France envoie une demande d'entraide à l'administration fédérale suisse des contributions. Le fisc tricolore demande les noms, dates de naissance et le solde des comptes de plus de 45.000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque suisse. Bercy estime à 10 milliards d'euros ce qui lui a échappé. Soit plusieurs centaines de millions d'euros qui ne seraient pas entrés dans les caisses de la France . En théorie cette demande du fisc français aurait dû être satisfaite . La Suisse respecte…
Read MoreUne erreur de transmission fiscale française
Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable comme le salaire, les cotisations ou encore les placements. Au lieu de prendre en compte la “déclaration sociale normative” (DSN) – le nouveau fichier mensuel instauré par le prélèvement à la source -, le logiciel aurait envoyé au fisc le DADS l’ancien fichier annuel qui était en vigueur… et même parfois les deux ! D’où des erreurs en série… Une porte-parole de la DGFIP interrogée…
Read MoreLa lutte française contre l’évasion fiscale
Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac. Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles. «Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager…
Read MoreBig Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs
A partir de milliers de données, l'algorithme calcule la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est ensuite aux agents du fisc de décider du contrôle ou non. Le dispositif est utilisé à titre « expérimental » pour les particuliers,pendant «..une durée de deux ans », précise l'arrêté. Le texte législatif dit que les données analysées sont « à caractère personnel » :identité des contribuables, situation professionnelle,…
Read MoreApple présente son nouveau IPhone 7 et sa nouvelle Apple Watch 2
Apple de feu Steve Jobs-Hagopian, vient de présenter ses 2 nouveaux smartphones : l'Iphone 7 et l'Iphone 7 + un peu plus grand . La prise jack , pour écouter de la musique a été supprimée. Autonomie de la batterie améliorée de 2 heures . Apple a montré aussi sa nouvelle Apple Watch 2 intégre un GPS. Apple est la société ayant versé le plus d’impôt dans le monde en 2015 = 15,6 milliards d’euros tous pays confondus ; trois fois plus que Microsoft et 7 fois plus que Google deux fois…
Read MoreTaxation des propriétaires-occupants en France :rumeur ou théorie ?
Taxer les propriétaires de résidence principale qui ont fini de rembourser leur crédit, suivant un pourcentage de la valeur locative du bien. Bercy (le fisc) pourrait donner une valeur locative à chaque propriété et le propriétaire-occupant acquitterait un pourcentage de ce loyer à l'Etat. Cette théorie économique dit que celui qui n'a plus à rembourser auprès de son établissement financier, économise ensuite un loyer. Puisqu'il ne le dépense plus , c'est comme s'il se versait ce loyer à lui-même. Donc il touche des revenus locatifs non externalisés, qu'il faut taxer. Les adeptes de cette théorie ajoutent que cette imposition serait une mesure…
Read MoreSouriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine
Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , établissements financiers (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations sur PEA, retraits sur assurance-vie ou épargne retraite…). De même, le fisc est renseigné aussi par les CAF (caisses d'allocation familiales), caisses de…
Read MoreLes multinationales font perdre 6 milliards de $ à l’Afrique
La confédération d'ONG qui luttent contre les injustices et la pauvreté dénonce le système d'évasion fiscale mis en place par les multinationales des pays du G7 présentes en Afrique. Le système facture les biens et les services avec les filiales à un prix inférieur à leur valeur réelle. Cette "optimisation" fiscale permet aux entreprises occidentales d'économiser près de 6 milliards de $ annuels d'impôts qu'elles auraient dû verser sur place. Ces 6 milliards de $ sont le triple des 2 milliards nécessaires à combler le déficit du financement de la santé en Guinée, au…
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