Tag: héritiers

La France va payer 60 millions de $ aux victimes américaines de la Shoah

Raffi

L'État français va payer 60 millions de dollars aux victimes américaines de la Shoah, au terme d'un accord qui sera signé lundi avec Washington. Il s'agit des Américains  transportés par les trains de la SNCF vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale . Cela concerne des centaines de survivants qui toucheront environ 100 000 $, des conjoints, des enfants et des héritiers .Le fonds sera alimenté par le gouvernement français & le gouvernement US assurera la répartition. Depuis des années, des élus US refusaient que la SNCF puisse répondre à des appels…

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France : assurances-vie & comptes bancaires “oubliés” : des milliards d’€

Raffi

L'Assemblée nationale  vient de voter une loi qui favorise le retour des milliards d'euros qui dorment sur des comptes bancaires inactifs & des  contrats d'assurance-vie non réclamés en France, à leurs propriétaires et protège les intérêts de l'Etat, bénéficiaire en dernier recours. Ce texte a été voté par la gauche & la droite après quelques retouches.  Il y a en jeu quelques milliards d'euros qui ont  enrichi quelques banques ou compagnies d'assurance en privant des épargnants ou leurs héritiers de leur épargne. Longtemps la devise de ces établissements a été :" un bon client est…

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Le cabinet de l’avocat californien Vartkes Yeghiayan communique la décision de la Cour suprême

Raffi
cour suprême

  The U.S Supreme Court today denied lead plaintiff Harry Arzoumanian’s petition for review of a 9th Circuit Court ruling, in the case of Arzoumanian vs. Munich RE. By way of background, Arzoumanian and other plaintiffs are suing Munich RE for unpaid insurance claims arising out of the Armenian Genocide of 1915. The lower court interpreted the California law that allows heirs of genocide survivors to file suit against insurance companies and other entities as an intrusion upon the federal government’s right to conduct foreign relations. The 9th Circuit Court…

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AXA : La Juge Kristina Snyder ordonne l’entèrinement de la plupart des demandes de l’avocat Silberfeld

Raffi

La juge Kristina Snyder a enterine la plupart des demandes de l'avocat Roman Silberfeld agissant pour le compte de l'avocat Vartkes Yeghiayan. Elle a ordonné que pour les héritiers décédés, ce soit leurs familles héritieres qui recoivent  les indemnisations. Que les recherches continuent pour essayer de contacter les 25 demandeurs qui ne répondent pas aux diverses sollicitations. Elle ordonne que sept banques se plient aux directives précédemment données et qu'elles founissent tous les renseignements qu'elles ont concernant la liste de noms dont on n'a pas retrouve les dossiers, copies des…

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