Tag: garder

Garder ses papiers mais combien de temps ?

Raffi

En France , voici la durée  de conservation des papiers : ASSURANCES :  assurance-vie = 10 ans  (mais par exemple pour les victimes du génocide des Arméniens de 1915 dont les héritiers n'avaient jamais reçu la prime , le sénateur Chuck Poochigian a fait passer une loi , en Californie, pour repousser la prescription jusqu'en 2015 assurance auto : durée du contrat + 2 ans   BANQUES : : relevés de compte et talons de chèque = 5 ans contrat de prêt immo  = 2 ans à partir de la…

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Combien de temps doit-on garder les documents, bancaires ou autres ?

Raffi

https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À partir de la dernière échéance Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois. Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant   Convention de…

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5000 logements squattés en Ile de France

Raffi

Les propriétaires de logements squattés peuvent désormais récupérer leur logement beaucoup plus rapidement. La loi contre les squats ou « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile » a été publiée au Journal Officiel du jeudi 25 juin 2015. Une publication qui permet au texte d'entrer en vigueur dès le lendemain. Il s'applique aux occupations illégales de résidences principales* constatées à compter du 26 juin.   Ordre du procureur et constat d'huissier Pour les propriétaires malheureux, la procédure devient beaucoup plus rapide, y compris si le squat est découvert…

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