Impôts : le Fisc veut espionner les réseaux sociaux …
Read MoreSouriez : vous êtes espionnés par… (le fisc) !
Tag: fiscal
1000 milliards d’€ par an : les prélèvements obligatoires des Français qui relativisent les 6 milliards de baisse d’impôts
Voilà qui relativise les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019 . Les entreprises et les ménages français paient plus de 1.000 milliards de prélèvements obligatoires par an. La somme des impôts et des cotisations sociales a explosé à1.038 milliards en 2017 . Malgré les baisses d'impôts médiatisées ( taxe d'habitation , fiscalité du capital, baisses de cotisation), les prélèvements obligatoires vont augmenter en 2018 en valeur absolue, autour de 1.057 milliards d'euros, & en 2019, à 1.070 milliards d'euros. source : le rapport du…
Read MoreUne erreur de transmission fiscale française
Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable comme le salaire, les cotisations ou encore les placements. Au lieu de prendre en compte la “déclaration sociale normative” (DSN) – le nouveau fichier mensuel instauré par le prélèvement à la source -, le logiciel aurait envoyé au fisc le DADS l’ancien fichier annuel qui était en vigueur… et même parfois les deux ! D’où des erreurs en série… Une porte-parole de la DGFIP interrogée…
Read MoreLa lutte française contre l’évasion fiscale
Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac. Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles. «Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager…
Read MoreLa plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a livré les données de 13 000 de ses clients au fisc US
L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne pas avoir payé d'impôts sur les transactions de cryptomonnaie de 20 000 $ , a demandé à Coinbase de lui transférer les données de 500.000 de ses utilisateurs . En novembre 2017, un tribunal californien a ordonné à Coinbase de transférer les données fiscales de 13.000 utilisateurs. Coinbase a averti ses clients que l'administration fiscale américaine recevrait des informations sur le nom de l'utilisateur, sa date de…
Read MoreBig Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs
A partir de milliers de données, l'algorithme calcule la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est ensuite aux agents du fisc de décider du contrôle ou non. Le dispositif est utilisé à titre « expérimental » pour les particuliers,pendant «..une durée de deux ans », précise l'arrêté. Le texte législatif dit que les données analysées sont « à caractère personnel » :identité des contribuables, situation professionnelle,…
Read MorePour contourner la taxation fiscale sur les hauts revenus , des pratiques légales…
Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est payée en France et une autre est payée dans un pays étranger, à la fiscalité légère, où la société a une filiale. Les sociétés évitent ainsi de lourdes charges sociales , et les salariés ont un faible taux d’imposition sur leur rémunération déclarée à l’étranger. Cette pratique est légale à condition d'être déclarée. Des conventions fiscales signées avec des pays permettent de taxer la totalité de la rémunération mondiale du cadre concerné. Cependant les…
Read MoreCeux qui sont dans les petits papiers de Panama (Panama Papers)
C'est probablement la plus grande révélation de l'histoire de la presse . L’enquête internationale sur les "Panama Papers" met au grand jour plus de 214.000 entités offshore, opérant financièrement dans plus de 200 pays à travers le monde. Les principaux paradis fiscaux vont des Iles vierges britanniques (n°1) au Royaume Uni (n°10) . & aussi le top 10 des établissements bancaires parmi les 500 établissements financiers impliqués avec le nombre d'entités offshores créées : Une filiale de la Société Générale y figure en 7ème place. Des hommes politiques , des sportifs…
Read MoreSouriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine
Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , établissements financiers (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations sur PEA, retraits sur assurance-vie ou épargne retraite…). De même, le fisc est renseigné aussi par les CAF (caisses d'allocation familiales), caisses de…
Read MoreHSBC ferme les comptes bancaires à Jersey des clients qui n’y résident pas
HSBC commence les démarches pour fermer les comptes détenus à Jersey par les clients qui ne résident pas dans l'île anglo-normande autonome. considérée comme un paradis fiscal. La décision de la banque est justifiée par la volonté de limiter l'utilisation de ces comptes pour "Echapper à l'impôt ou blanchir l'argent. » Dans la foulée les autorités britanniques ont commencé des contrôles sur les résidents ou non-résidents de Jersey et Guernesey. HSBC est accusé d'avoir fait passer dans la Confédération hélvétique quelque 180 milliards d'euros de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007, pour leur éviter…
Read MoreL’assurance-vie est saisissable par le fisc
L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers détenteur (ATD), pour le recouvrement des créances d’impôts, toute catégorie d'impôt concernée, impôt en principal, pénalités ou frais accessoires ; – les oppositions à tiers détenteur, pour le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de…
Read MoreAprès la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises
La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté , le fisc français veut maintenant faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles à "l'erreur" de l'entreprise. Le détail du plan de lutte est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…
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