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Tag: fiscal
1000 milliards d’€ par an : les prélèvements obligatoires des Français qui relativisent les 6 milliards de baisse d’impôts
Voilà qui relativise les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019 . Les entreprises et…
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Une erreur de transmission fiscale française
Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable…
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La lutte française contre l’évasion fiscale
Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée…
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La plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a livré les données de 13 000 de ses clients au fisc US
L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne…
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Big Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs
A partir de milliers de données, l'algorithme calcule la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à…
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Pour contourner la taxation fiscale sur les hauts revenus , des pratiques légales…
Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est…
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Ceux qui sont dans les petits papiers de Panama (Panama Papers)
C'est probablement la plus grande révélation de l'histoire de la presse . L’enquête internationale sur les "Panama Papers" met au grand jour plus de 214.000…
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Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine
Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec…
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HSBC ferme les comptes bancaires à Jersey des clients qui n’y résident pas
HSBC commence les démarches pour fermer les comptes détenus à Jersey par les clients qui ne résident pas dans l'île anglo-normande autonome. considérée comme un paradis…
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L’assurance-vie est saisissable par le fisc
L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les…
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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises
La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté , le fisc français veut maintenant faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes…
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Suisse : le compte est bon
Pour ne pas figurer sur la liste noire de l'OCDE, la Suisse signe en 2009 un accord de transmission, sous conditions précises, de renseignements fiscaux à des…
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Yahoo France : le fisc reclame sa part du gateau
C'est maintenant au tour de Yahoo France : le fisc demande sa part , apres avoir fait de meme chez Amazon, Ebay,Google & Microsoft en…
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