Impôts : le Fisc veut espionner les réseaux sociaux …
Read MoreSouriez : vous êtes espionnés par… (le fisc) !
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Le Fisc français prend très peu de vacances
Les premiers assujettis à l'IFI ont été ciblés au printemps. L’administration fiscale a initié des contrôles très tôt cette année auprès des contribuables qui sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès le mois de mai, d'après des avocats fiscalistes a, certains assujettis ont reçu des demandes d’informations de la part du fisc français, première étape d’un contrôle, pour un IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) réglé en septembre 2018. Dix mois après donc en mai 2019 , le fisc s’intéresse à eux. Mais ces contrôles portent…
Read MoreLe fisc français , Facebook , Linkedin ,Twitter , Instagram , et vous
Une Porsche Cayenne flambant neuf, un dîner à la table d'un trois-étoiles… Vous partagez votre train de vie sur les réseaux sociaux ? C'est ce que Bercy attend. Une fois votre identité vérifiée, pour éviter un homonyme (vos nom, date de naissance et profession sont le plus souvent sur ces réseaux sociaux), il ne lui reste plus qu'à vérifier( fichier des cartes grises), que la Porsche est à vous , avant de vous réclamer un justificatif de l'origine des fonds. Ou du restaurateur son relevé des paiements encaissés. Même ,…
Read More1000 milliards d’€ par an : les prélèvements obligatoires des Français qui relativisent les 6 milliards de baisse d’impôts
Voilà qui relativise les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019 . Les entreprises et les ménages français paient plus de 1.000 milliards de prélèvements obligatoires par an. La somme des impôts et des cotisations sociales a explosé à1.038 milliards en 2017 . Malgré les baisses d'impôts médiatisées ( taxe d'habitation , fiscalité du capital, baisses de cotisation), les prélèvements obligatoires vont augmenter en 2018 en valeur absolue, autour de 1.057 milliards d'euros, & en 2019, à 1.070 milliards d'euros. source : le rapport du…
Read MoreNe pas déclarer ses revenus de “Leboncoin” serait légal
L’obligation de transmission des revenus des clients des sites internet à l’administration fiscale, entrera en vigueur en 2020. Mais il y a des subtilités qui passeront hors du fisc, en particulier si on utilise Leboncoin. Le projet de loi a mis en place des seuils, en dessous desquels les revenus ne seront pas transmis, pour : la revente de biens d’occasion, sur des sites tels que Leboncoin, et la co-consommation,& le co-voiturage via des plateformes telles comme Blablacar. Ces seuils seraient fixés à 3.000 euros et 20 transactions par an.…
Read MoreLa Suisse décline une demande du fisc français
Le 11 mai 2016 la France envoie une demande d'entraide à l'administration fédérale suisse des contributions. Le fisc tricolore demande les noms, dates de naissance et le solde des comptes de plus de 45.000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque suisse. Bercy estime à 10 milliards d'euros ce qui lui a échappé. Soit plusieurs centaines de millions d'euros qui ne seraient pas entrés dans les caisses de la France . En théorie cette demande du fisc français aurait dû être satisfaite . La Suisse respecte…
Read MoreUne erreur de transmission fiscale française
Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable comme le salaire, les cotisations ou encore les placements. Au lieu de prendre en compte la “déclaration sociale normative” (DSN) – le nouveau fichier mensuel instauré par le prélèvement à la source -, le logiciel aurait envoyé au fisc le DADS l’ancien fichier annuel qui était en vigueur… et même parfois les deux ! D’où des erreurs en série… Une porte-parole de la DGFIP interrogée…
Read MoreLa lutte française contre l’évasion fiscale
Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac. Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles. «Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager…
Read MoreLa plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a livré les données de 13 000 de ses clients au fisc US
L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne pas avoir payé d'impôts sur les transactions de cryptomonnaie de 20 000 $ , a demandé à Coinbase de lui transférer les données de 500.000 de ses utilisateurs . En novembre 2017, un tribunal californien a ordonné à Coinbase de transférer les données fiscales de 13.000 utilisateurs. Coinbase a averti ses clients que l'administration fiscale américaine recevrait des informations sur le nom de l'utilisateur, sa date de…
Read MoreLe fisc francais se dote d’un service d’enquetes judiciaires
Le ministère de l'Économie et des Finances a obtenu la création d'un service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale,. Ce service à compétence nationale, dirigé par un magistrat et 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts, devrait être opérationnel d'ici dix-huit mois. Àvec sa création, le Parquet national financier pourra choisir de confier les enquêtes judiciaires en matière de fraude et d'évasion fiscale à trois services – la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui relève de la police, le service national des douanes…
Read MoreBig Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs
A partir de milliers de données, l'algorithme calcule la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est ensuite aux agents du fisc de décider du contrôle ou non. Le dispositif est utilisé à titre « expérimental » pour les particuliers,pendant «..une durée de deux ans », précise l'arrêté. Le texte législatif dit que les données analysées sont « à caractère personnel » :identité des contribuables, situation professionnelle,…
Read More2 ou 3 des projets fiscaux du président Macron
Augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7% et Exemption de la taxe d'habitation pour 80% des foyers tels sont 2 des projets fiscaux du président Macron . Certaines rumeurs font aussi état de l'abandon du prélèvement à la la source . & aussi un IFI ( Impôt sur la Fortune Immobilière) avec toujours un seuil d'accessibilité à 1,3 millions d'€, en lieu et place de l'ISF . La résidence principale bénéfiecierait d'une décôte de 30%. Wait and see… —————————————— La CSG est un ensemble de contributions différentes, assises sur les…
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