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Tag: fisc
Le Fisc français prend très peu de vacances
Les premiers assujettis à l'IFI ont été ciblés au printemps. L’administration fiscale a initié des contrôles très tôt cette année auprès des contribuables qui…
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Le fisc français , Facebook , Linkedin ,Twitter , Instagram , et vous
Une Porsche Cayenne flambant neuf, un dîner à la table d'un trois-étoiles… Vous partagez votre train de vie sur les réseaux sociaux ? C'est ce…
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1000 milliards d’€ par an : les prélèvements obligatoires des Français qui relativisent les 6 milliards de baisse d’impôts
Voilà qui relativise les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019 . Les entreprises et…
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Ne pas déclarer ses revenus de “Leboncoin” serait légal
L’obligation de transmission des revenus des clients des sites internet à l’administration fiscale, entrera en vigueur en 2020. Mais il y a des subtilités qui…
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La Suisse décline une demande du fisc français
Le 11 mai 2016 la France envoie une demande d'entraide à l'administration fédérale suisse des contributions. Le fisc tricolore demande les noms, dates de naissance…
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Une erreur de transmission fiscale française
Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable…
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La lutte française contre l’évasion fiscale
Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée…
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La plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a livré les données de 13 000 de ses clients au fisc US
L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne…
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Le fisc francais se dote d’un service d’enquetes judiciaires
Le ministère de l'Économie et des Finances a obtenu la création d'un service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale,. Ce service à compétence…
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Big Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs
A partir de milliers de données, l'algorithme calcule la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à…
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2 ou 3 des projets fiscaux du président Macron
Augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7% et Exemption de la taxe d'habitation pour 80% des foyers tels sont 2 des projets fiscaux…
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Taxation des propriétaires-occupants en France :rumeur ou théorie ?
Taxer les propriétaires de résidence principale qui ont fini de rembourser leur crédit, suivant un pourcentage de la valeur locative du bien. Bercy (le fisc) pourrait donner une valeur…
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Pour contourner la taxation fiscale sur les hauts revenus , des pratiques légales…
Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est…
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Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine
Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec…
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L’assurance-vie est saisissable par le fisc
L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les…
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