Archives des espaces

La mer qu’on voit danser…. est un formidable enjeu économique

July 27th, 2018August 7th, 2018 Raffi

Le domaine maritime de la France est de 10,7 millions de km², le deuxième juste après les États-Unis (11,4 millions de km²). Longtemps basé sur le principe de la liberté de navigation (théorie de Grotius juriste des Provinces Unies), au début du XVIIe siècle, le droit de la mer a évolué avec la pêche , les gisements d'hydrocarbures offshore, et toutes les formes d'exploitations des ressources marines . C'est ainsi qu'en 1982 est née la convention de Montego Bay (convention des Nations unies sur le droit de la mer ), et le…

La Safer a le droit ….

October 25th, 2017October 25th, 2017 Raffi

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert l’accord des Commissaires du Gouvernement siégeant au Conseil d’Administration de toute SAFER. Par son action/intervention, la SAFER suit un but : favoriser le développement des activités agricoles, éviter de dénaturer l’environnement (transformer des terres agricoles en bâtiment) et…