Archives des Cour | Page 2 of 2

La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017

September 17th, 2014September 19th, 2014 Raffi

La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude . La Cour recommande une meilleure surveillance des circuits et un relèvement de l’amende en cas de découverte de fraude. Actuellement le taux de recouvrement est dérisoire. Par ailleurs la Cour des Comptes estime peu probable, le retour à l’équilibre en 2017 pour…

Aux présidentielles en Syrie taux de participation de 73,42%

June 4th, 2014June 5th, 2014 Raffi

Le taux de participation aux élections présidentielles en Syrie est de 73,42% a annoncé la Cour constitutionnelle électorale syrienne. Sur 15,8 millions d' électeurs , 11,6 millions ont voté, dont 442.108 bulletins nuls ont été comptés, soit 3,8%. Le chef du parlement syrien annoncera dans la soirée le résultat du scrutin. L'élection présidentielle a été organisée dans les zones pacifiées par le régime gouvernemental alors que le pays fait face à une véritable guerre contre des éléments armés financés par des pays extérieurs qui font transister les armes et les troupes par la Turquie. En…

Réactions à l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 17 Décembre 2013

December 18th, 2013 Raffi

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de nier le génocide arménien ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek pour ses propos purement négationnistes, portait atteinte à la liberté d’expression. Le Bureau Français de la Cause Arménienne condamne cette décision ô combien dangereuse qui prône l’impunité du négationnisme en Europe et ouvre la voie à un…

Dans l’affaire Karachi , il veut que la Cour de Justice de la République soit saisie

December 5th, 2013December 7th, 2013 Raffi

L'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, vient de demander aux juges financiers qui enquêtent sur les causes financières de l'affaire , de saisir la Cour de Justice de la République (CJR) dans les cas d'Edouard Balladur, François Léotard et Nicolas Sarkozy . D'anciens ministres poursuivis pour des faits qu'ils auraient pu commettre dans l'exercice de leurs fonctions, ne peuvent comparaitre devant un tribunal ordinaire . Seule la Cour de Justuce de la République peut les juger . Lorsque les contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont été signés en 1984 , le Premier ministre était Edouard Balladur .,…

C’est pas le pied pour Grigor Balyan : la voiture de Lindsay Lohan lui aurait roulé dessus

April 16th, 2013April 16th, 2013 Raffi

Grigor Balyan est papparazzi. A Hollywood . Cette nuit-là , en 2010, à la sortie d'une boîte de nuit, Grigor dit quel'actrice & chanteuse Lindsay Lohan était la passagère d'une voiture conduite par son assistant Selon, Grigor, Lindsay Lohan aurait dit à son assistant de foncer. Cet incident l’aurait conduit à l’hôpital. D'ou la plainte qui le mène au tribunal de Los Angeles. Mais Lindsay ne s'est pas présentée à l'audience. L’avocate de Lindsay Lohan, Julia Azrael, a dit au juge qu’elle a essayé de prévenir les avocats de Grigor Balyan qu’elle n’a pas réussi à contacter sa cliente,…

La cour de justice de Los Angeles statue sur une plainte de spoliation d’Arméniens victimes du Génocide

April 5th, 2013April 6th, 2013 Raffi

Éditorial de Sassounian du 4 avril 2013 Le 26 mars, invoquant à tort le manque de compétence de la Cour, la juge fédérale Dolly M. Gee a rejeté un procès intenté par des Arméno-Américains qui demandaient des dommages et intérêts à la République de Turquie pour la confiscation de leurs biens pendant le génocide arménien. Les avocats Berj Boyajian, Mark Geragos, Ara Jabagchourian et Brian Kabateck avaient intenté une poursuite en recours collectif le 29 juillet 2010, au nom de Garbis Davoyan de Los Angeles, de Hrayr Turabian de…

Les drones US ont tué au moins 4700 personnes

February 21st, 2013February 22nd, 2013 Raffi

Les drones de la CIA ont tué 4.700 personnes au Pakistan ,Yémen & d'autres pays, d'après un sénateur US républicain . Le bilan chiffré des attaques de drones contre des membres présumés d'Al Quaïda est "classified" c'est-à-dire secret d'Etat . Mais le sénateur républicain Lindsey Graham, défenseur de ces actions par drones, a publiquement -donné ce chiffre. "Nous en avons tué 4.700", a-t-il dit,."Parfois on frappe des personnes innocentes, ce que je déteste, mais nous sommes en guerre, et nous avons tué plusieurs hauts responsables d'al-Qaida." Plusieurs ONG indépendantes essayent de comptabiliser,…

La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Turquie

February 12th, 2013February 14th, 2013 Raffi

"Forts comme des Turcs" peut-être , mais les méthodes trop musclées des gardes du corps du Premier ministre turc Erdogan,, conduisent la Turquie à une condamnation pour "traitements inhumains et dégradants" devant la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) Le plaignant Necati Yilmaz, avait été arrêté le 7 avril 2007 pour injures contre Mr Erdogan venu inaugurer une nouvelle route à Arakl, au nord-est de la Turquie Necati Yilmaz âgé à l'époque de 44 ans, malvoyant à 80%, aurait été frappé à coups de poing par les gardes du corps , dans la voiture qui l'emmenait…