Tag: Cour de Justice de la République

“Je vous demande de vous arrêter” est mis en examen

Raffi

L'attentat de Karachi au Pakistan en 2002 (15 morts, dont 11 Français) avait conduit les juges sur la piste d'un financement occulte présumé . Aujourd'hui ,l'ancien premier ministre Eoudard Balladur est soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions sur des contrats d'armement. Entendu hier par la commission d'instruction de la CJR (Cour de Justice de la République), Édouard Balladur, 88 ans, est  mis en examen pour "complicité d'abus de biens sociaux et recel". Édouard Balladur a "demandé à ses avocats de contester cette décision devant…

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“Un vrai proces” pour Christine Lagarde (Fonds Monetaire International) : 200 000 signent la petition

Raffi

La complexité extrême et l'opacité des mondes politique & des affaires sont un des signes de notre temps face auquel la société civile est bien démunie.   Le jugement rendu par la Haute Cour de Justice de la République contre la directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde dans l'arbitrage Tapis-Adidas secoue les milieux sociaux. Une pétition  demandant " un vrai proces" sur le site Change.org a déjà recueilli 200 000 signatures.     « Cette pétition est sympathique. Elle est à l'honneur du peuple français mais elle n'a…

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Justice en France : le début d’une série d’articles

Raffi

Justice en France : NHM  commence une série d'articles fondés soit sur des expériences personnelles , soit sur des sources que nous donnerons. Nous allons commencer par une première expérimentation concrète : la consultation gratuite d'avocats au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le matin donc , au TGI de Paris,(métro Cité) il faut se présenter avant 9 heures ,si possible. Une demi-heure de queue pour passer entre les portiques de sécurité. Les gendarmes qui filtrent les entrées sont aimables mais ils ne disposent que d'un seul portique. Ce qui…

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Edouard Balladur ,François Léotard : c’est la CJR qui serait compétente

Raffi

Les juges financiers en charge de l'affaire dite "Karachi" avaient demandé l'avis du procureur de la République François Molins sur la compétence de la Cour de Justice de la République. Le parquet a donc estimé que c'était bien la CJR , l'organe d'enquête et de jugement des ministres , pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, qui était compétente.  Les juges financiers pourraient donc se déclarer incompétents  et transmettre à la CJR les dossiers de l'ancien chef du gouvernement Edouard Balladur et de son ministre de la Défense.,François Léotard. …

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