La Cour d’appel des États-Unis pour le Neuvième circuit a décidé le 8 août 2019 de rejeter l’appel de deux actions en justice intentées par…
View More Le Génocide des Arméniens embarasse les tribunaux US qui voudraient laisser ça à “l’exécutif”.
Tag: cour d’appel
Aide Juridictionnelle : les avocats vont être consultés
Le système de l'aide juridictionnelle est a bout de souffle. Cette aide de l'Etat qui rémunère les avocats pour les personnes à faible revenus, subit…
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“Taxe Justice” : le Conseil d’Etat rejette le recours des avocats
France : Le Conseil d'Etat , vient de rejeter le recours des avocats et de syndicats contre les taxes de 35 euros et 150 euros…
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