Tag: Cour

Après l’arrêt de la CEDH contre la Turquie , le site internet de la CEDH est victime d’une cyberattaque

Raffi

La cyberattaque, dont l'origine n'a pas encore été identifiée (suivez notre regard) et qui a duré plusieurs heures, a eu lieu  "à la suite du prononcé de l'arrêt" rendu public mardi  22 décembre 2020 à 15H00 (14H00 GMT) concernant entre autres la détention depuis novembre 2016 dans les geôles turques du leader pro-kurde Selahattin Demirtas, a précisé la CEDH, depuis son siège français à Strasbourg. Cette "cyberattaque de grande ampleur (…) a rendu temporairement inaccessible" le site internet de la Cour, a indiqué la CEDH, qui "déplore vivement cet incident…

Read More

15 milliards d’€ : c’est la fraude à la TVA en France

Raffi

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais,  les experts de la Cour des Comptes entourent leur évaluation de précautions l. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils . Une prudence à cause des difficultés inhérentes à l’appréhension…

Read More

Le Génocide des Arméniens embarasse les tribunaux US qui voudraient laisser ça à “l’exécutif”.

Raffi

La Cour d’appel des États-Unis pour le Neuvième circuit a décidé le 8 août 2019 de rejeter l’appel de deux actions en justice intentées par plusieurs Arméno-Américains demandant une indemnité à la République de Turquie et à deux de ses banques pour la confiscation de leurs biens peu après le Génocide des Arméniens. La première action en justice a été déposée en décembre 2010 par Alex Bakalian, Anais Haroutunian et Maître Rita Mahdessian demandant 65 millions de dollars à la Banque centrale de la République de Turquie et Ziraat Bankasi…

Read More

Rostom “Ross” Bagdassarian : un petit rôle dans “Fenêtre sur Cour” d’Alfred Hitchcock avec Grace Kelly et James Stewart

Raffi

Rostom Sipan Bagdasarian, dit Ross Bagdasarian, est un pianiste, chanteur, compositeur et acteur américano–arménien, né le 27 janvier 1919 à Fresno en Californie, et mort le 16 janvier 1972 à Beverly Hills dans le même État. Biographie Ross Bagdasarian est plus connu sous le nom de son personnage de David Seville dans Alvin et les Chipmunks, un groupe de musique fictif qu'il a créé en 1958. En 1954, il tient également un petit rôle dans le film Fenêtre sur cour de Alfred Hitchcock. Sa chanson Witch Doctor, sous le pseudonyme…

Read More

147 milliards : les pays de l’UE ont perdu ça de TVA

Raffi

Les pays de l'UE ont perdu 147 milliards € de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016 . Cette perte l'«écart de TVA» c'est la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant perçu. Les États membres ont fait un bon travail pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés montrent que la réforme du système actuel de TVA de l'UE, et une meilleure coopération de l'UE, est nécessaire pour que les États membres puissent bien utiliser les recettes de TVA . Pierre…

Read More

“Je vous demande de vous arrêter” est mis en examen

Raffi

L'attentat de Karachi au Pakistan en 2002 (15 morts, dont 11 Français) avait conduit les juges sur la piste d'un financement occulte présumé . Aujourd'hui ,l'ancien premier ministre Eoudard Balladur est soupçonné d'avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions sur des contrats d'armement. Entendu hier par la commission d'instruction de la CJR (Cour de Justice de la République), Édouard Balladur, 88 ans, est  mis en examen pour "complicité d'abus de biens sociaux et recel". Édouard Balladur a "demandé à ses avocats de contester cette décision devant…

Read More

“Un vrai proces” pour Christine Lagarde (Fonds Monetaire International) : 200 000 signent la petition

Raffi

La complexité extrême et l'opacité des mondes politique & des affaires sont un des signes de notre temps face auquel la société civile est bien démunie.   Le jugement rendu par la Haute Cour de Justice de la République contre la directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde dans l'arbitrage Tapis-Adidas secoue les milieux sociaux. Une pétition  demandant " un vrai proces" sur le site Change.org a déjà recueilli 200 000 signatures.     « Cette pétition est sympathique. Elle est à l'honneur du peuple français mais elle n'a…

Read More

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reçu plus de 3000 plaintes de Turcs après les purges qui ont suivi le putsch de Juillet

Raffi

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a reçu plus de 3000 plaintes de Turcs après la tentative de coup d'Etat raté de Juillet 2016 . Elle vient de débouter aujourd'hui une juge turque de sa plainte pour placement en détention provisoire le 17 juillet après la tentative de putsch de mi-juillet, estimant qu'elle n'avait pas épuisé tous les recours en Turquie : elle a été révoquée depuis de ses fonctions . Elle estimait que la Cour constitutionnelle turque ne pouvait plus prendre de décision impartiale, après l'arrestation de deux de ses membres et de…

Read More

La CEDH condamne le gouvernement turc pour discrimination envers les Alevis

Raffi

En Turquie sur les 70 millions d'habitants , au moins 15 millions de Turcs sont adeptes de la version hétérodoxe de l'islam , c'est-à-dire qu'ils sont Alevis. 203 Turcs alévis ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour discrimination . La grande chambre de la Cour vient de rendre son arrêt . Elle invite le gouvernement turc à mettre les fidèles alévis sur un pied d'égalité avec ceux de l'islam sunnite, qui ont le soutien des pouvoirs publics en Turquie, grâce à la "Direction des affaires religieuses". ."Quelle que soit la place de la confession alévie…

Read More

Les Donikian , Lucie et Serge

Raffi

Les Donikian , Lucie et Serge sont des courtiers assermentés pour des ventes notamment des douanes à Roissy . Tout ce qui a été laissé ou non réclamé par les particuliers à Roissy Charles de Gaulle. Lucie Donikian est Courtier de Marchandises Assermenté près la Cour d’Appel de Paris – Administrateur et Membre du bureau du Conseil National (CNCMA) près des Cours d'Appel de Paris/Versailles – inscrit au Conseil des Ventes Volontaires (CVV): numéros 005/12. Expert prés la cour d’appel de Paris (Cuirs et peaux bruts, Matières textiles, Pelleteries brutes et…

Read More

Un cabinet d’avocats américains travaille avec des avocats turcs pour les procédures de plus d’une centaine de familles qui avaient des propriétés en Turquie

Raffi

Une famille d'avocats : Vartkes Yeghiayan , avocat du cabinet Yeghiayan Law Firm , sa fille Tamar ,avocate , son épouse Rita Mahdessian, avocate et son fils Armen , avocat  réunis au Vatican en avril 2015 . Un cabinet d'avocats américains , Yeghiayan's law firm , a commencé à négocier avec des avocats turcs , pour introduire les procédures de plus d'une centaine de ses clients, des familles qui avaient des propriétés en Turquie. Le cabinet Yeghiayan a aussi été mandaté pour entamer des procédures au nom des églises protestantes &…

Read More

La Cour des comptes du gouvernement fédéral canadien perd 120 clés USB contenant des millions d’informations privées

Raffi

La Cour des comptes canadienne a perdu 120 clés USB sur 547 qui étaient en circulation soit 22% . Ces clés contiennent des millions d'informations privées sur des citoyens ou des institutions .Toutes les clés USB seraient cryptées et protégées par mot de passe La Cour des comptes assure que les clés disparues sont à un niveau de "protection B" et ne porte pas sur des données "secrètes ou confidentielles", même si on n'en est pas sûr à 100% . Depuis ces disparitions , le Vérificateur général n'utilise plus de clés USB …

Read More