Tag: constitutionnel

Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession

Raffi

    Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou des bénéficiaires. C’est une formule utilisée par des personnes pour financer des œuvres d’intérêt général ou encore régler  leur succession. Mais pour "améliorer la connaissance" du fisc  français sur les trusts institués à l’étranger par…

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Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non

Nouvel Hay

La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté d’expression. Ce qui devrait relancer la polémique autour de ce texte décrié notamment par la Turquie. Au nom de la liberté d’expression “Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la…

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Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

Nouvel Hay

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon un membre du gouvernement. Cent-quarante et un élus ont en effet saisi mardi les Sages contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 23…

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Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel

Nouvel Hay

Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien “ne [lui] rend pas service”, ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l’Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.  Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi 31 janvier de deux recours déposés contre le texte pénalisant…

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