Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession

    Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée…

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Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil…

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Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel

Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien…

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