L'impôt à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros, a été censuré par le Conseil constitutionnel, pour un défaut de conception : cette taxe frappait…
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Tag: conseil
Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non
La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue…
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Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil…
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Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien…
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