Archives des comptes

15 milliards d’€ : c’est la fraude à la TVA en France

December 3rd, 2019December 5th, 2019 Raffi

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais, les experts de la Cour des Comptes entourent leur évaluation de précautions l. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils . Une prudence à cause des difficultés inhérentes à l’appréhension…

L’économie de la France ne va pas faciliter la tache du gouvernement

June 10th, 2017June 11th, 2017 Raffi

"Il est très probable que les 2,8 % prévus par le gouvernement précédent soient trop optimistes», s'était inquiété ,dans les colonnes du Monde, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, tout en assurant qu'il «trouver[a] des économies», afin «de tenir nos engagements européens». À Bercy, on ne croit plus à l'objectif des 2,8 % et même en la capicité de tenri le plafond des 3 %.. «Pour y arriver, il faudrait lancer immédiatement des programmes d'économies massifs», affirme-t-on La Commission européenne estime de son côté que le déficit…

Marc Artinian , avocat, explique les nouvelles mesures pour traquer les comptes à l’étranger

November 20th, 2016November 20th, 2016 Raffi

Marc Artinian, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet conseille notamment les particuliers qui ont un compte à l'étranger explique les mesures qui ont été prises pour traquer les comptes à l'étranger "Cela va devenir de plus en plus compliqué. Au sein de l'Union européenne, à partir du 1er janvier 2017, l’échange automatique d’informations, qui portait depuis le 1er janvier 2015 principalement sur les intérêts et produits d’assurance-vie, va être étendu à l’ensemble des informations (soldes, intérêts, dividendes, produits de cession d’actifs…). Surtout, ce même échange automatique des données…

Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine

March 28th, 2016March 29th, 2016 Raffi

Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , établissements financiers (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations sur PEA, retraits sur assurance-vie ou épargne retraite…). De même, le fisc est renseigné aussi par les CAF (caisses d'allocation familiales), caisses de…

Le président Poutine promulgue une loi qui contrôle les ONG étrangères

May 26th, 2015May 26th, 2015 Raffi

Le président Poutine vient de promulguer une loi destinée à contrôler les ONG étrangères et surtout les financements de ces ONG par des fonds venant de l'étranger. Une ONG "étrangère" dont «l'activité représenterait une menace aux fondements constitutionnels de la Russie, à la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement» sera jugée «indésirable». Cette ONG pourra être fermée sur décision du parquet, avec l'aval du ministère des Affaires étrangères. Ses employés risquent des peines de six ans de prison et seront interdits d'accès sur le territoire russe. Leurs comptes bancaires…

Des banques suisses découvrent des milliers de comptes inactifs ouverts depuis plus de 50 ans

May 3rd, 2015May 6th, 2015 Raffi

Le Congrès juif mondial a mené , dans les années 90 , une campagne pour que les banques suisses communiquent sur les comptes en déshérance des victimes de l'Holocauste et rendent ces fonds aux héritiers . Une nouvelle législation en Suisse oblige les banques à enquêter sur les comptes qui n'ont pas eu d'activité depuis 50 ans Ces comptes ont été listés et ils sont plusieurs milliers , ouverts par des Suisses et des étrangers. Aucun lien n'a pu être établi avec de l'argent nazi. Les banques vont maintenant rechercher…

La Cour des comptes du gouvernement fédéral canadien perd 120 clés USB contenant des millions d’informations privées

March 19th, 2015March 21st, 2015 Raffi

La Cour des comptes canadienne a perdu 120 clés USB sur 547 qui étaient en circulation soit 22% . Ces clés contiennent des millions d'informations privées sur des citoyens ou des institutions .Toutes les clés USB seraient cryptées et protégées par mot de passe La Cour des comptes assure que les clés disparues sont à un niveau de "protection B" et ne porte pas sur des données "secrètes ou confidentielles", même si on n'en est pas sûr à 100% . Depuis ces disparitions , le Vérificateur général n'utilise plus de clés USB …

La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017

September 17th, 2014September 19th, 2014 Raffi

La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude . La Cour recommande une meilleure surveillance des circuits et un relèvement de l’amende en cas de découverte de fraude. Actuellement le taux de recouvrement est dérisoire. Par ailleurs la Cour des Comptes estime peu probable, le retour à l’équilibre en 2017 pour…

Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

June 3rd, 2014June 12th, 2014 Raffi

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté , le fisc français veut maintenant faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles à "l'erreur" de l'entreprise. Le détail du plan de lutte est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…

5 milliards d’€ : c’est le montant des fonds “oubliés” dans les banques suisses

January 3rd, 2014January 4th, 2014 Raffi

5 milliards d'euros (6,3 milliards de francs suisses) "oubliés" de fonds de pensions suisses sur 855.000 comptes , de chacun en moyenne de 7500 francs suisses, non-réclamés ont été transférés dans un fonds spécial chargé de retrouver leurs bénéficiaires , le Substitute Occupational Benefit. Ces comptes sont "oubliés" quand les titulaires changent de travail, et qu'ils devraient transférer leur compte au fonds de pension du nouvel employeur. Ou quand elles partent en congé maternité et qu'elles devraient transférer à leur compte de droits acquis. Ou bien quand ils quittent la Suisse : dans ce…

Patrick Devedjian ne veut plus subventionner Pasqua (la fac)

July 11th, 2013July 12th, 2013 Raffi

Le pôle universitaire privé Léonard-de-Vinci,surnommé "la fac Psqua", est ouvert depuis 1995, à la Défense dans les Hauts-de-Seine. Patrick Devedjian, le président du conseil général des Hauts de Seine, qui a repris le bâtiment de 58 000 m2 en gérance le 1er janvier 2013, ne veut plus le subventionner . Les comptes sont au rouge : 13 millions d'euros de loyers non perçus par an + 6,5 millions de charges + 5,5 millions de subventions aux trois écoles locataires, c'est 25 millions d'euros pour 2 500 étudiants ,soit 10 000€ l'étudiant . Insupportable en période de crise, pour Patrick…