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Garder ses papiers mais combien de temps ?

July 24th, 2019July 29th, 2019 Raffi

En France , voici la durée de conservation des papiers : ASSURANCES : assurance-vie = 10 ans (mais par exemple pour les victimes du génocide des Arméniens de 1915 dont les héritiers n'avaient jamais reçu la prime , le sénateur Chuck Poochigian a fait passer une loi , en Californie, pour repousser la prescription jusqu'en 2015 assurance auto : durée du contrat + 2 ans BANQUES : : relevés de compte et talons de chèque = 5 ans contrat de prêt immo = 2 ans à partir de la…

Combien de temps doit-on garder les documents, bancaires ou autres ?

November 13th, 2018November 13th, 2018 Raffi

https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À partir de la dernière échéance Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois. Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant Convention de…