https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être…
View More Combien de temps doit-on garder les documents, bancaires ou autres ?Tag: bancaires
Les tarifs bancaires 2017 (facture moyenne des frais = 190€)
Chez certaines banques l’augmentation 2017 est de plus de 30€ . Des établissements bancaires ont introduit des frais de tenue de compte qui peuvent alourdir la facture annuelle de…
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Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec…
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Le président Poutine vient de promulguer une loi destinée à contrôler les ONG étrangères et surtout les financements de ces ONG par des fonds venant…
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Depuis le 14 février 2004, la loi n° 2004-130 permet aux huissiers chargés de l’exécution de jugement ou de contrainte d’avoir accès au fichier des comptes bancaires…
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