Il y a 2 points à contourner :
1°) le membre de l’association qui reçoit le don s’enrichit (personnellement ou non)
2°) l’association doit être gérée ” en bon père de famille” : un don à titre gratuit pourrait ne pas entrer dans une bonne gestion
en cas de dissolution et de liquidation de l’association, il ne serait être question de partage, entre les sociétaires.
Pour cette raison, il est question de dévolution et non de partage du patrimoine de l’association.
La dévolution peut être consentie au profit d’une ou plusieurs personne physique ou morales quel que soit l’objet de ces dernières, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un sociétaire (attention aux montages juridiques et exception pour le droit de reprise en cas d’apport).
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