Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été mis en place pour permettre aux particuliers-employeurs d’employer facilement une personne pour les aider dans leur quotidien : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, etc.
Il permet des formalités d’embauche et d’emploi allégées.
ATTENTION : par contre, les démarches pour vous séparer de votre employé(e) à domicile, même déclaré(e) en chèque emploi service universel, sont quasiment les mêmes que pour un salarié classique. Soyez attentifs à bien suivre les procédures de fin de contrat CESU.
Il existe plusieurs types de chèque emploi service universel CESU
Le chèque emploi-service universel ou CESU est un nom générique qui recouvre trois dispositifs :
le CESU bancaire est un « chéquier » qui permettait de déclarer son salarié à domicile (c’est la version papier du CESU déclaratif) et de le rémunérer du même coup. Ce type de chèques emploi service n’existe plus depuis 2016.
le CESU déclaratif permet de déclarer son salarié à domicile auprès de l’URSSAF (en papier ou via le site du Chèque emploi Service) et de payer les charges sociales associées
le CESU préfinancé est une aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile qui peut venir de votre entreprise, de votre CE ou de l’Etat.
C’est un titre de paiement (avec un montant fixe), qui peut vous être donné sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet), et que vous remettez à votre salarié en paiement.
Il n’a rien à voir avec le CESU déclaratif et peut être utilisé indépendamment de celui-ci
Le chèque emploi service, comment ça marche ?
Avant de déclarer votre employé pour la première fois, vous devez adhérer au CESU déclaratif.
Puis, tous les mois, en tant que particulier-employeur :
vous paierez votre salarié(e) à domicile avec le moyen de paiement que vous souhaitez : chèque bancaire ou postal, virement, espèces ou encore CESU préfinancés (voir ci-dessus)
vous ferez votre déclaration CESU tous les mois. Celle-ci indiquera à l’URSSAF le nombre d’heures travaillées par votre employé(e) de maison et le montant net que vous lui avez versé à ce titre
le CESU (chèque emploi service universel) prélèvera alors, directement sur votre compte bancaire, les charges sociales (charges salariales et patronales) dues en fonction du montant payé, du nombre d’heures travaillées, de la région où vous habitez
Une fois par an, en Avril, le CESU émet une attestation fiscale, justifiant des montants (salaires et charges) versés au titre de l’emploi à domicile.
Vous reportez cette somme dans votre déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile »
Laissez-vous guider pas à pas dans ces démarches d’emploi d’un salarié grâce aux outils et documents de nos formules Embauche ! Faciles à remplir, pédagogiques, ils vous épauleront et vous protégeront
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Combien coûte l’emploi d’un salarié à domicile via le CESU ?
Pour calculer le coût de l’emploi d’un employé de maison via le chèque emploi service, la formule est la suivante :
Coût = salaire + cotisations sociales – aides – crédit d’impôts
En effet, si vous employez un salarié à domicile, vous devrez payer :
son salaire tous les mois
des charges sociales associées. Cependant vous bénéficiez sur ce montant soit d’un abattement de charges patronales forfaitaire « particulier-employeur », soit d’une exonération de charges liées à votre âge, votre perte d’autonomie, votre handicap ou votre domiciliation dans les DROM
Pour vous aider à financer cet emploi à domicile, vous pouvez en tant que particulier employeur :
bénéficier d’aides financières dans certaines situations (APA, PCH, etc)
dans tous les cas, être remboursé(e) de 50% de vos dépenses via le crédit d’impôts Salarié à domicile. Ce remboursement est toutefois plafonné.
Faut-il faire un contrat de travail si j’emploie un salarié en Chèque emploi service Cesu ?
Le contrat de travail au CESU (c’est à dire si vous déclarez votre salariée à domicile via Chèque emploi service universel) est facultatif si vous employez votre salarié moins de 8h hebdomadaires ou moins d’1 mois.
Cependant, il est vivement conseillé de signer, même au CESU, un contrat de travail avec votre employé(e) à domicile afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Puis-je payer mon salarié avec des CESU préfinancés ?
Si votre CE, votre entreprise, votre région … vous fournit des CESU préfinancés, vous pouvez payer votre salarié directement avec ces CESU préfinancés.
