Si le don est en nature ou que c’est un apport de biens effectué par une entreprise, la somme à inscrire est celle qui a été dépensée pour acquérir/produire puis stocker l’objet concerné. Mais si le don est fait par un particulier, la valeur cette fois à retenir, est la somme que le donateur aurait obtenue s’il avait vendu l’objet plutôt que de le donner.
S’il s’agit d’un prêt de local/de terrain/de matériel, la valeur à prendre en compte est la somme que le prêteur aurait perçu s’il avait conclu un bail ou un contrat de location.
Enfin, si le don prend la forme d’une mise à disposition de personnel, la somme à inscrire est la valeur des rémunérations et des charges sociales correspondant à l’emploi après déduction de toutes aides associées au contrat de travail.
Comment remplir une attestation de don ?
La régularité du contenu de l’attestation est très importante en ce qu’une délivrance irrégulière est sanctionnée d’une amende égale à 25% du montant du don inscrit sur le reçu. C’est pourquoi vous trouverez au sein du présent document ici, un modèle de reçu de don, prêt à être complété et à envoyer à votre donateur, pour une garantie certaine du respect de la forme.
Le reçu de don doit alors faire figurer les mentions suivantes :
– coordonnées de l’association bénéficiaire ;
– coordonnées du donateur ;
– somme versée en chiffres et en lettres ;
– date du don ;
– forme du don ( acte authentique, acte sous seing privé…) ;
– nature du don (numéraire, nature…) ;
– date de réalisation du reçu et signature avec mention de la qualité du signataire.
sources : https://www.documents.fr/recu-de-dons.html?s=gads
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf
