L’Avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019 est arrivé !

On remarque qu'il s'appelle "Impôt & prélèvements sociaux" : 

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

• la contribution sociale généralisée (CSG)
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• la contribution additionnelle pour l'autonomie
• le prélèvement de solidarité

Les prélèvements sociaux sont tirés de deux types de revenus :

• les revenus d'activité et de remplacement ;
• les revenus du patrimoine et de placement.

Tous les contribuables domiciliés en France percevant ces dits revenus doivent obligatoirement s'acquitter du paiement des prélèvements sociaux.

Les revenus d'activité et de remplacement d'origine étrangère peuvent être assujettis à la CSG – CRDS sous certaines conditions.

Les personnes non domiciliées en France, les prélèvements sociaux sont dus sur tous les revenus d'activité et de remplacement de source française.

Par contre, les revenus du patrimoine de source française sont exonérés de CSG et CRDS SI le contribuable dispose d'un régime d'assurance maladie en Europe ou en Suisse et n'est pas affilié à un régime de sécurité sociale obligatoire en France.

Les revenus de capitaux mobiliers des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et de remplacement

Les revenus d'activité sont les revenus des salariés et des non salariés : salaires, primes, avantages en nature ou en espèces, traitements, BNC, BIC, bénéfices agricoles, etc.

Les revenus de remplacement sont les revenus perçus en cas d'interruption de travail : allocations chômage, indemnités maladie ou maternité, allocations de pré retraite, pensions de retraite, pensions d'invalidité, rentes viagères à titre gratuit, etc.

Taux de CSG – CRDS

Les revenus d'activité et de remplacement sont uniquement soumis à la CSG et la CRDS.

Le taux de la CRDS est de 0,50 % pour tous les revenus d'activité et de remplacement.

Le taux de la CSG varie selon le type de revenu :

Revenu d'activité et allocation de pré retraite :

Le taux de CSG sur les revenus d'activité est de 9,2 %.

Pension de retraite :

4 taux de CSG en vigueur pour les pensions de retraite

• Taux normal : 8,3 %
• Taux médian : 6,6 %
• Taux réduit : 3,8 %
• 0 % (exonération)

Le taux à appliquer en 2020 dépend du revenu fiscal de référence (RFR) 2018 :