Le collège Samuel Moorat de Sèvres : jugement du tribunal de Nanterre mais appel possible

Par jugement prononcé le 12 mars 2020, le Tribunal de Nanterre a annulé toutes les délibérations adoptées par les instances présidées par Mgr Levon Zekiyan et a confirmé la pleine légalité et légitimité du Conseil d'administration actuellement présidé par le Président Devedjian et des décisions adoptées par ce conseil.

Au cours des années 2017-2019, l'autorité de tutelle de la Congrégation des Pères Mekhitaristes nommée par le Vatican, en la personne de Monseigneur Zekiyan, archevêque des Arméniens catholiques d'Istanbul et légat pontifical, a pris la présidence de l'Association du Collège Arménien Fondation Samuel Moorat 1846, et a constitué un conseil d'administration ad hoc, en vue d'édifier sur le domaine de Sèvres un ensemble d'immeubles de rapport.

Au vue des nombreuses irrégularités qui ont entaché le mode de désignation de Mgr Zekiyan comme président et la constitution de son conseil d'administration, et au regard de leur projet, des membres réguliers de l'Association ont convoqué une assemblée générale le 30 septembre 2019.
Monseigneur Zekiyan a alors déposé une assignation auprès du Tribunal de Nanterre demandant l'interdiction de cette assemblée. Cette demande ayant été rejetée, l'assemblée générale prévue s'est tenue régulièrement et a élu un nouveau conseil d'Administration, qui a convoqué à son tour une nouvelle Assemblée Générale pour le 18 octobre 2019.

Au cours de cette deuxième assemblée générale, un nouveau Conseil d'Administration a été constitué, élisant à la présidence de l'association M. Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et ancien ministre.

A l'issue de cette élection, Monseigneur Zekiyan a déposé une deuxième assignation auprès du Tribunal de Nanterre, demandant l'annulation des décisions prises le 30 septembre 2019 et le 18 octobre 2019, et la validation des décisions prises sous sa propre présidence entre 2017 et septembre 2019.

Le 12 mars 2020, le Tribunal de Nanterre a prononcé son jugement aux termes duquel, au vu de leurs irrégularités, toutes les délibérations des assemblées convoquées par Mgr Zekiyan sont frappées de nullité, et toutes les délibérations des assemblées convoquées par les membres réguliers et contestées par Monseigneur Zekiyan sont déclarées seules légales.

Le conseil d'administration se donne pour objectif de rendre le domaine de Sèvres à sa vocation première, à savoir, abriter un centre d'enseignement de la langue, de l'histoire et de la culture arménienne, ainsi qu'une bibliothèque, un centre de recherche et un musée, l'ensemble constituant le mémorial du Génocide des Arméniens de 1915, et un lieu de rassemblement communautaire pour les manifestations festives et caritatives. Dans ce projet, conformément à une tradition multiséculaire, la Congrégation des Pères Mekhitaristes conservera sa place de guide intellectuel et spirituel.